N’oubliez pas le RGPD ! Depuis le 25 mai 2018, le RGPD (Règlement Général pour la Protection des Données) s’applique aux traitements des données à caractère personnel. La protection des personnes physiques à l'égard du trait... Edition 11 RGPD
Certificat amiante parties communes obligatoire en Flandre à partir du 1er mai 2025 D'ici 2032, tout propriétaire d'une maison ou d'un immeuble construit avant 2001 devra détenir un certificat amiante. Avec le certificat amiante, le Gouvernement flamand veut cartographier le plus rap... Amiante Edition 11 Techniques du bâtiment
La communauté énergétique, une réelle manne financière pour les ACP Imaginez un instant que tous les résidents de votre copropriété, aussi bien propriétaires que locataires, règlent dorénavant leur facture mensuelle d’électricité privative à la copropriété plutôt qu’... Edition 11 Énergie et climat
Fini le cuivre, place à la fibre La transition vers le réseau de fibre optique avance à grands pas en Belgique. Accueillir un internet ultra-rapide et stable dans un immeuble, c’est une bonne nouvelle. Cependant cela a aussi pour con... Digital Edition 11
Bon à savoir - édition 11 Nous répondons dans cette rubrique à des questions qui nous sont régulièrement posées. Vous êtes syndic et vous avez des questions sur la gestion d'un immeuble ? N'hésitez pas à nous envoyer votre qu... Edition 11
Art 3.94 Cc : avez-vous bien pensé à tout ? Au moment de la vente d’un lot dans une copropriété, le syndic est tenu de fournir au vendeur ou courtier un certain nombre d’informations relatives à la situation de l’immeuble. L’obligation d’inform... Edition 10 Législation Syndic
Utilisation de l'article 3.82 § 2 Cc pour les économies d'énergie : la bonne voie ou l'impasse? 1. Introduction L'article original 577-2 § 10 de l'ancien Code civil 3.82 du Code civil stipulait que 'dans le cadre de l'alinéa 9' il est loisible à chacun des copropriétaires de modifier à ses frais... Edition 10 Législation Énergie et climat
Les hall et paliers d’immeubles ne sont pas des débarras Un scénario assez classique pour un nouveau syndic, est de se rendre pour la première fois dans un immeuble ou a été nommé syndic. Dorénavant il va devoir gérer cet immeuble en bonne entente avec les ... Edition 10 Syndic
Gestion technique des bâtiments: vers une dégradation inévitable ? En tant que syndic, je constate aujourd'hui que de nombreuses copropriétés se trouvent en difficulté d'un point de vue financier mais aussi technique. Dans cet article, j'aborderai la situation sur ba... Edition 10 Techniques du bâtiment
Raccordement à la fibre : une « formalité » indispensable pour éviter les mauvaises surprises La transition vers le réseau de fibre optique avance à grands pas en Belgique. Pour que les habitants d’immeubles résidentiels puissent profiter des performances du réseau de nouvelle génération, les ... Digital Edition 10
Le facilitateur CoBrACE: un interlocuteur disponible pour toutes vos questions relatives à la règlementation CoBrACE Le Code Bruxellois de l’Air, du Climat et de la maitrise de l’Energie (CoBrACE) comprend un volet stationnement qui règlemente le nombre de places de parking autorisées dans les immeubles de bureaux. ... Edition 10 Énergie et climat
Syndic provisoire - Une autre solution pour les ACP en conflit permanent Toutes les ACP n'ont pas une existence parfaite. Troubles financiers, discussions avec le syndic, conflits internes à l'immeuble qui bloquent systématiquement les décisions essentielles, etc. peuvent ... Edition 10 Législation
