L’ ACP et le droit de surélévation du bâtiment Dans un environnement surdensifié, les gens vont toujours à la recherche de solutions créatives pour utiliser au mieux l’espace disponible. Une de ces solutions consiste à construire des appartements ... Edition 04 Législation
Prime de bénévolat : bientôt aussi pour les copropriétaires et/ou les résidents? Si le projet de loi (voir ci-dessous) est prochainement voté, les ACP pourront dorénavant rémunérer par une prime de volontariat, un copropriétaire et/ou un résident de l’immeuble pour certains servic... Edition 04 Législation
Le transfert du bureaud’un syndic - partie (2/4) Analyse des risques et enquête de diligence raisonnable Une fois que l’acquéreur potentiel a décidé de s’engager à reprendre un portefeuille de syndic, il est important qu’il approfondisse les risques pouvant être associés au transfert. Pour estimer ces ri... Edition 04 Syndic
Installation de panneaux solaires et de bornes de recharge dans les immeubles à appartements Les panneaux solaires et les bornes de recharge jouent un rôle important dans les objectifs ambitieux d'une Flandre, d’une Belgique et d’une Europe climatiquement neutres à l'horizon 2050. Il est clai... Edition 04 Véhicules électriques et bornes de recharge Énergie et climat
Nouvelles de France … Une victoire importante de la Médiation en France En 2019 la France a réformé son code de procédure judicaire. Afin de désengorger la justice oblige les parties, dans le cadre du recouvrement des charges, à procéder à une tentative de conciliation, d... Edition 04 France
RGPD, les syndics sont concernés ... Sauf à manquer cruellement d’informations, être passé à côté de l’existence du règlement général sur la protection des données (ciaprès le « RGPD ») relève de l’exception. Le RGPD est obligatoire et ... Edition 04 Législation RGPD
L’assemblée générale à distance est-elle vraiment illégale? La crise sanitaire que nous avons traversé a eu un impact non négligeable sur l’organisation des copropriétés en Belgique. En effet, de la mi-mars à la fin juin , pratiquement plus aucune assemblée gé... Assemblée Générale Edition 04 Législation
Le Règlement d’ordre intérieur 2.0 et la responsabilité du syndic 1. Il n’y a pas si longtemps encore, le Règlement d’ordre intérieur n’avait d’autre objet que la compilation des règles de savoir-vivre ensemble que les copropriétaires avaient jugé utile d’instaurer ... Edition 04 Législation Syndic
Offres, honoraires et contrats de syndics: un manque de clarté et d’uniformité évident L’UDS a récemment collecté, analysé et évalué un grand nombre d'offres de syndics. Nous en sommes arrivés à des conclusions frappantes. Non seulement des erreurs sont parfois commises en ce qui concer... Edition 04 Syndic
Local Pop-up versus syndic:qui a encore son mot à dire? Pour l’entrepreneur (débutant), louer un local commercial n’est de nos jours possible qu’en concluant un bail commercial. Cela a pour conséquence immédiate d’engager les parties pour un certain nombre... Edition 04 Syndic