Parlementaire hoorzitting van 08 maart 2022 – Aanbevelingen van de UVS Nous tenons à remercier la Commission Nationale Climat de nous avoir consulté au sujet du projet de résolution visant à simplifier et stimuler les travaux d’efficience énergétique dans les immeubles à... Edition 09 Législation
Nuisances acoustiques en copropriété En région bruxelloise, le bruit est une gêne majeure pour les habitants. Le trafic automobile, les avions, les sirènes et les chantiers en sont des sources principales, mais pour les occupants des imm... Edition 09 Techniques du bâtiment
Les droits et obligations du locataire en droit de la copropriété Compte tenu de l'augmentation récente des investissements immobiliers, y compris en vue de générer des revenus locatifs, et de l'augmentation induite des lots loués en copropriété, il est utile de don... Edition 09 Législation
Bon à savoir - edition 09 Nous répondons dans cette rubrique à des questions qui nous sont régulièrement posées . Nous sommes heureux de donner nos conseils. Vous êtes syndic et vous avez des questions sur la gestion d'un imme... Edition 09
Property Today - édition 08 Sommaire édition 08 Responsabilité de l’ACP ou du syndic ? Le paradoxe de l’article 3.89-§6 Adaptation des statuts par le promoteur pendant la phase de construction Copropriété et déduction de la T... Edition 08
Responsabilité de l’ACP ou du syndic ? Le paradoxe de l’article 3.89-§6 C’est une situation connue de beaucoup de syndics; on met un point à l’ordre du jour de la prochaine AG dans le cadre d’une nouvelle norme ou de travaux imposés par la loi. Que faire si l’AG n’obtient... Edition 08 Législation Syndic
Adaptation des statuts par le promoteur pendant la phase de construction Modifications des plans de construction En pratique, lors de la construction d'un immeuble à appartements, il arrive souvent que des modifications doivent être apportées aux plans d'origine. Parfois,... Edition 08 Législation Syndic
Copropriété et déduction de la TVA Une rue comme nous en connaissons tous : une rue avec un grand immeuble dont les espaces du rez-de-chaussée sont des locaux commerciaux. Résultat : le propriétaire du local commercial est de facto cop... Edition 08 Syndic
Notre planète en copropriété ? La copropriété forcée comme inspiration pour les conferences climatologiques des Nations-Unies. Feu le professeur Fernand Van Neste écrivait il y a quelques temps déjà que « chaque être humain a un lien de servitude avec la planète qui mène vers des obligations fondamentales ». Notre Terre, comm... Edition 08 Énergie et climat
Sécurité incendie dans les appartements - 10 points de vérification comme contrôle de base minimum Chaque année, il y a en Belgique un grand nombre d'incendies de maisons et d'appartements. En 2019, 12.140 cas ont été enregistrés dont 4.409 en appartements. C'est près de 2.000 incendies d'apparteme... Edition 08 Sécurité incendie
Autoconsommation et Communauté Energétique, vous connaissez ? Imaginez un instant qu’en regardant la télévision, en cuisinant ou encore en allumant la lumière dans votre appartement, le Fonds de Réserve de votre copropriété augmente … utopie ? La Directive Euro... Edition 08 Énergie et climat
Inscription BCE : vers un statut plus clair du syndic occasionnel 1. Obligation légale à l'enregistrement BCE (Banque-Carrefour des Entreprises) La mention du numéro d'entreprise dans tous les documents qu'elle délivre est une obligation légale depuis la loi sur la ... Edition 08 Législation Syndic
