Faire contrôler de façon périodique sa chaudière est une obligation légale en Belgique, tant pour les particuliers que pour les entreprises. Dans les copropriétés ou le chauffage central est collectif, le respect de cette obligation incombe au syndic.
En fait, une chaudière de chauffage central bien entretenue et réglée a un rendement plus élevé. Vous consommez moins de carburant et économisez sur votre facture d'énergie. C'est aussi avantageux pour l'environnement. Une consommation d'énergie plus faible réduit les émissions et les gaz nocifs, qui polluent l'environnement et contribuent à l'effet de serre. En copropriété, dès lors que la puissance nécessaire excède les 70 kW, la ou les chaudières installées devront l’être dans une chaufferie, généralement installée au soussol du bâtiment. C’est souvent le cas lorsque le chauffage est collectif.
Il est d’ailleurs fortement conseillé d’installer un système de chaudières en cascade. Cela permet de mieux répartir la gestion du besoin dans l’ensemble de l’immeuble. De plus, lorsque l’une d’entre elles tombe en panne, les autres prennent le relai temporairement, le temps que des réparations soient effectuées.
Une obligation de contrôle assez semblable selon les Régions
Si les 3 Régions du pays imposent un contrôle périodique des installations de chauffage, les règles diffèrent un peu que l’on habite en Wallonie, à Bruxelles ou en Flandre. De même, les obligations varient selon le type de combustible (chaudière à gaz ou au mazout).
L’entretien d’une chaudière
L’entretien de la chaudière s’effectue le plus souvent à l’occasion du contrôle périodique. Il s’agit du nettoyage et des différents réglages à apporter à une chaudière. En Wallonie et en Flandre, il doit être effectué par un technicien agrée, par contre à Bruxelles ça ne doit pas forcément être le cas mais reste fortement recommandé. On peut aussi procéder à un ou plusieurs entretien(s) entre deux contrôles périodiques.
Le contrôle périodique et entretien d’une chaudière
Le contrôle périodique permet de faire réaliser un entretien complet de votre appareil et de vérifier qu’il fonctionne bien, en toute sécurité et que son rendement est suffisant.
Le contrôle périodique est également à réaliser lorsqu’on place un chauffe-eau au gaz (1er contrôle périodique) lors d’une intervention sur la partie combustion de l’appareil tel que le réglage ou le remplacement du brûleur, lors du déplacement d’une chaudière sur le même système de chauffage.
Toutes les chaudières alimentées avec un combustible gazeux ou liquide et les chauffe-eau au gaz, doivent faire l’objet d’un contrôle périodique par un technicien chaudière agréé.
L’objectif est de vérifier les exigences imposées par la réglementation en vigueur. Il doit être réalisé par un technicien agrée qui délivrera une attestation de contrôle qui attestera ou non de la conformité de la chaudière. Un document à conserver absolument !
En Wallonie
Les chaudières au gaz : le contrôle doit avoir lieu tous les 3 ans si la puissance de la chaudière est égale ou inférieure à 100 kW. Si elle est supérieure à 100 kW, le contrôle doit être effectué tous les deux ans. Toujours par un technicien agréé ! Il comprend la mesure des émissions et le contrôle de l’emplacement de la chaudière, de l’aération et de la cheminée. Quant à l’entretien, il sera réalisé selon les directives du fabricant ou les circonstances d’exploitation.
Attention, toute intervention sur la partie combustion de l’installation de chauffage devra être
pratiquée par un technicien agréé.
Les chaudières au mazout et pellets : le contrôle et l’entretien suivent les mêmes règles que celles des chaudières au gaz. Seule différence : il est obligatoire chaque année.
ATTENTION : depuis le 1er mai 2015, un diagnostic approfondi est en outre obligatoire pour toutes les installations de chauffage dont la puissance nominale installée est supérieure à 20 kW. Il doit être réalisé par un technicien agréé en diagnostic approfondi, une première fois lors du premier contrôle périodique effectué après le 1er mai 2015 ou lors du contrôle suivant. Depuis le 30 mai 2017, toute chaudière, quelle que soit son année de construction, doit respecter les critères les plus stricts qui sont définis pour les générateurs fabriqués à partir de 1998. Si ce n’est pas le cas, la chaudière sera déclassée.
A Bruxelles
Les chaudières au gaz : Elles doivent être contrôlées tous les 2 ans (depuis 1er janvier 2019) par un technicien agréé. Ce dernier vérifiera la performance de la chaudière, analysera les gaz de combustion, évaluera l’aération du local et contrôlera le tirage de la cheminée. Il devra ensuite nettoyer la chaudière, le système d’évacuation des fumées et régler le brûleur.
ATTENTION : si votre chaudière a 15 ans ou plus, vous devrez également procéder à un diagnostic (ou audit) au plus tôt 1 an avant son 15e anniversaire et au plus tard 1 an après ! Cet audit doit être réalisé par un chauffagiste agrée par BruxellesEnvironnement ou un conseiller PEB si la puissance de la chaudière est égale ou supérieure à 100 kW. En outre, un contrôle périodique doit avoir eu lieu dans les 12 mois précédent l’audit.
Les chaudières au mazout : le contrôle périodique doit avoir lieu tous les ans ! Il s’agit plus ou moins des mêmes actes : nettoyage de la cheminée, contrôle de débit du gicleur, de son angle de pulvérisation, de sa pression d’alimentation, détermination de l’indice de fumée (production de suie), tirage. L’audit est également obligatoire pour les appareils de 15 ans et plus.
In Vlaanderen
En Flandre le contrôle périodique pour les installations au gaz doit avoir lieu tous les deux ans. Pour le mazout et les combustibles solides, c’est tous les ans.
https://emis.vito.be/en/node/7480
Ramonage ou entretien des cheminées
Le nettoyage de la cheminée fait partie de l'entretien obligatoire du système de chauffage central.
Depuis le 1er janvier 2019, la législation belge impose un ramonage une fois par ans pour les chaudières à gaz, et deux fois par an pour les chaudières à mazout.
Selon l'AR du 6 janvier 1978 Art. 4. Les utilisateurs des installations de chauffage doivent :
-
N'utiliser que du combustible pour lequel l'installation est conçue et réglée;
-
Maintenir leur installation en bon état de fonctionnement;
- Faire procéder à un entretien annuel de leur installation.
L'intervalle entre deux entretiens ne peut dépasser quinze mois.
a) Pour les installations alimentées en combustible solide cet entretien comprend : le ramonage de la cheminée, le nettoyage des circuits de gaz de combustion du générateur et la vérification de l'étanchéité des conduits de combustion. Ces opérations sont effectuées par un ramoneur ou une entreprise de nettoyage.
b) Pour les installations qui sont alimentées en combustible liquide cet entretien comprend:
-
Le ramonage de la cheminée, le nettoyage des circuits de gaz de combustion du générateur et la vérification de l'étanchéité des conduits de combustion. Ces opérations sont effectuées par un ramoneur, une entreprise de nettoyage ou un technicien qualifié;
- La vérification et la mise au point du brûleur ainsi que des dispositifs nécessaires à leur fonctionnement; cette partie d'entretien se termine par un essai de contrôle du bon état de fonctionnement de l'installation. Ces opérations sont effectuées par un technicien qualifié.
Après le ramonage, le professionnel délivre au syndic une attestation à conserver 5 ans (dans un endroit sûr), il vous servira en cas d'intoxication ou d'incendie. Seul un ramoneur agréé et habilité qui déclare à la banque carrefour des entreprises son activité peut vous donnez ce document. L'attestation peut être une facture stipulant le ramonage de la cheminée.
Attestations et polémique RGPD
Le technicien doit remettre au syndic un certificat d’entretien et un certificat de combustion. Le certificat doit porter le nom, le numéro d'agrément et la signature du technicien qui a effectué l'entretien.
En cas de non-conformité, le technicien est tenu d’envoyer une copie de l’attestation à l’agence de contrôle :
Bruxelles-Environnement pour Bruxelles
Si l’installation de chauffage central est déclarée non conforme, le syndic aura 5 mois pour faire réparer ou adapter l’installation. Au terme de ce délai, un nouveau contrôle doit être effectué et s’il est à nouveau négatif, l’installation ne pourra être remise en fonctionnement jusqu’à ce qu’un nouveau contrôle conclue à la conformité de l’installation.
Il est curieux de constater que le locataire a l’obligation de fournir une copie du certificat de nettoyage et de combustion au propriétaire, alors que le syndic lui n’est pas tenu au courant.
Selon Statbel, la Belgique compterait 1.444.971 appartements. Une grande part de ces ménages pourraient donc demander au syndic la copie de l'attestation de contrôle annuel de la chaudière ; contrôle qui est obligatoire en Belgique depuis l'AR 1978. Les magistrats au civil et au pénal sont réduits à l'impuissance car la loi ne contraint pas un plombier/chauffagiste à délivrer ce document aux copropriétaires mais uniquement au syndic. Le syndic n’a pas l’obligation non plus de donner une copie aux copropriétaires.
Il doit par contre et conformément à l’article 3.89-§5-9° "permettre aux copropriétaires d’avoir accès à tous les documents ou informations à caractère non privé relatifs à la copropriété, de toutes les manières définies dans le règlement d’ordre intérieur ou par l’assemblée générale".
A contrario, le syndic n’est pas en droit d’obtenir la copie des attestations privatives des copropriétaires, au motif que l’installation n’est pas commune. Si le raisonnement est logique, il peut y avoir un impact non négligeable sur la sécurité du bâtiment …
En effet si l’obligation de contrôle bisannuel est en vigueur, certains copropriétaires ne respectent pas cette obligation, le plus souvent pour éviter un coût supplémentaire. L’absence d’entretien d’une chaudière à gaz peut avoir des conséquence lourdes, non seulement sur le propriétaire négligent, mais aussi sur ses voisins de bonne foi habitant l’immeuble.
Le RGPD fait donc actuellement obstacle à la gestion optimale de la sécurité incendie dans les bâtiments! Cette problématique requiert plus de réflexion, et mérite une approche plus pragmatique qu'une application restrictive de la loi.
Les sanctions
Ne pas faire ramoner la cheminée vous expose aux risques de problèmes avec votre assurance incendie en cas d’incendie.
Les sanctions sont rares mais sachez que respecter les obligations légales en matière de contrôle de votre chaudière est indispensable pour votre sécurité, l’environnement mais aussi pour le bon fonctionnement et la performance énergétique de votre installation de chauffage
Par ailleurs, en cas de problème à votre habitation, votre assurance risque de se retourner contre vous s’il s’avère que vous n’aviez pas procédé aux contrôles légaux. A bon entendeur…
INFO
En association avec
Jean-Pierre Heymans
Privacy Praxis
jp@privacypraxis.com
https://www.privacypraxis.com/