Grâce au décret modificatif du 21 décembre 2022, les propriétaires d'un ascenseur historique disposent désormais d'un délai supplémentaire. Le décret est entré en vigueur le 1er janvier 2023. La bonne nouvelle est que les ACP avec des ascenseurs historiques ont jusqu'au 31 décembre 2027 pour moderniser leur ascenseur. C'est une prolongation de pas moins de cinq ans. Pour les ascenseurs mis en service avant le 1er janvier 1958, les modernisations devront être effectuées au plus tard le 31 décembre 2023.
Pour les ascenseurs historiques, les modernisations devront donc être effectuées au plus tard le 31 décembre 2027. Néanmoins, un planning de modernisation incluant un accord pour l’exécution de ces travaux de modernisation avec l’entreprise de modernisation doit être disponible au plus tard le 31 décembre 2025. " Les solutions techniques proposées et leur exécution préservent le mieux possible les caractéristiques et éléments patrimoniaux de l’ascenseur historique ".
Attention : l’ascenseur est historique quand sa valeur a été reconnue par les services régionaux compétents pour le patrimoine immobilier au moyen d’une attestation d’ascenseur à valeur historique ou d’un arrêté de classement ou d’inscription sur la liste de sauvegarde.