Y a-t-il un ascenseur dans votre bâtiment ? Comment pouvez-vous être certain qu'il est sûr à 100 % ?
On estime à 85 000 le nombre d'ascenseurs en Belgique. Non seulement les ascenseurs obsolètes peuvent constituer un grave danger pour la sécurité des utilisateurs, mais les ascenseurs "modernes" peuvent également être dangereux en raison d'un entretien inadéquat et médiocre.
Les problèmes les plus fréquemment identifiés sont:
- Un rideau lumineux à l'entrée de la cage
- Absence de dispositif de capture
- Échelle pour l'accès au puits de mine non conforme
- Eclairage insuffisant
En tant que gestionnaire, vous êtes seul responsable de votre gestion (BW art 3.89§6). Concrètement, cela signifie que vous êtes également responsable du bon fonctionnement des installations d'ascenseurs dans les ACP de votre portefeuille. Vous devez donc veiller à tout moment à la sécurité du bâtiment et surtout au strict respect de toutes les réglementations relatives aux ascenseurs. L'entretien et les inspections doivent être suivis à la lettre.
Maintenance et inspections périodiques
Tout nouvel ascenseur doit être inspecté un an après sa mise en service. Il s'agit de la première inspection périodique.
L'intervalle entre les inspections de vos ascenseurs dépend de la certification de la société de maintenance. Si elle est certifiée ISO, une inspection semestrielle des ascenseurs est suffisante. La plupart des sociétés d'entretien sont certifiées ISO. Si ce n'est pas le cas, vous êtes tenu de faire effectuer une inspection trimestrielle des ascenseurs par un SECT tel que l'ACEG. L'ACEG est un SECT (Service Externe de Contrôle Technique) qui se fera un plaisir de vous conseiller et de vous assister dans le cadre des inspections de vos ascenseurs.
Vérifiez donc toujours que votre entreprise de maintenance est certifiée ISO !
Occupez-vous sans tarder des remarques !
Les rapports d'inspection contiennent souvent des observations. Pour toutes les observations découlant de l'inspection préventive, le syndic doit prendre des mesures immédiates. En tant que syndic, vous devez prendre toutes les mesures de gestion provisoire.
Cc art. 3.89-§5. Quels que soient les pouvoirs qui lui sont conférés par le règlement d’ordre intérieur, le syndic est chargé: 2° d’accomplir tous actes conservatoires et tous actes d’administration provisoire;
Concrètement, demandez dans les plus brefs délais un devis à votre ascensoriste et ordonnez la régularisation de la situation dans les plus brefs délais. Vous n'avez pas besoin de l'approbation de l'assemblée générale pour ce faire. Cependant, il est préférable d'en informer le conseil de copropriété (s'il existe un conseil dans l'ACP).
Dans la plupart des cas, cela peut être fait par votre fournisseur d'ascenseurs, mais aussi par des entreprises spécialisées. Il suffit de penser à l'eau dans la caged’ascenseur, aux interférences sur la ligne téléphonique, ...
L'objectif de cette intervention est de rétablir la conformité et la sécurité des ascenseurs.
Attention : les remarques sont des signalements importants. N'hésitez pas à faire fermer et sceller l'ascenseur tant que la sécurité des utilisateurs n'est pas garantie ! La fermeture de l'ascenseur ne peut se faire que par l'intervention de votre fournisseur d'ascenseurs ou de l'organisme de contrôle (SECT). Prévoyez également une affiche pour les occupants indiquant qu’il est interdit d’utiliser l'ascenseur pour des raisons de sécurité. Les propriétaires d'un ascenseur en service dont les scellés sont brisés s'exposent à des poursuites pénales.
Pourquoi une analyse de risque en plus de l'inspection des ascenseurs ?
Avec le temps, les systèmes d'ascenseurs vieillissent et deviennent plus sensibles aux défaillances et aux risques de sécurité. Une partie importante du cycle de vie de l'ascenseur consiste à effectuer des analyses de risques pour identifier l'état réel de l'ascenseur et ses éventuelles défaillances.
Le législateur a mis l'accent sur l'analyse des risques des ascenseurs par un organisme d'inspection (SECT) en tant qu'outil permettant de recommander des modernisations. Il est donc essentiel de moderniser périodiquement les ascenseurs.
Le syndic doit faire réaliser tous les 15 ans, une analyse de risque de l'ascenseur par un SECT. Ces analyses permettent de déterminer les plans de modernisation appropriés
Délais des analyse de risques:
Pour les ascenseurs mis en service avant le 1er janvier 1958, les modernisations doivent être effectuées avant le 31 décembre 2023. Pour les ascenseurs historiques, les modernisations seront effectuées avant le 31 décembre 2027.
Trop tard ! Pour les ascenseurs mis en service à partir du 1er avril 1984, les modernisations devaient être effectuées avant le 31 décembre 2014. Pour les ascenseurs mis en service entre le 1er janvier 1958 et le 31 mars 1984, les modernisations devaient être effectuées avant le 31 décembre 2016.
Certificat de régularisation indispensable
Si l'analyse des risques de l'ascenseur n'a révélé aucune anomalie, le gestionnaire recevra une analyse des risques positive accompagnée d'un certificat de régularisation. Dans ce cas, l'opérateur ne doit prendre aucune mesure et l'entretien et l'inspection préventive peuvent se poursuivre comme auparavant.
Au cas de travaux de modernisation s’avéreraient nécessaires, une nouvelle inspection par le SECT qui a effectué l'analyse des risques est obligatoire après l'exécution des travaux. Si toutes les observations de l'analyse des risques ont été satisfaites, le gestionnaire recevra un certificat de régularisation. Le gestionnaire doit s'assurer que le certificat de régularisation soit placé le local technique de l’ascenseur, ou remis au SECT chargé de l'inspection préventive.
Si les travaux de modernisation n'ont pas été effectués, 3 ans après l'analyse des risques et au plus tard 18 ans après la dernière analyse des risques ou la date de mise en service, et s'il apparaît qu'aucun certificat de régularisation n'est présent, le SECT chargé de l'inspection préventive émettra un avis négatif qui pourra conduire à la mise à l’arrêt de l’ascenseur par l’autorité compétente.
Délai limite pour le gestionnaire
Le syndic s'assurera que les travaux de modernisation nécessaires ont été réalisés trois ans après l'analyse des risques et au plus tard 18 ans après la dernière analyse des risques ou la date de mise en service.
Pour ce faire, le gestionnaire peut transmettre l'analyse des risques à différentes entreprises de maintenance (entreprises de modernisation) afin d'obtenir un devis pour les travaux de modernisation nécessaires.
Dossier de sécurité et documents obligatoires
Depuis 2003, le propriétaire doit également tenir un dossier de sécurité pour chaque ascenseur, dans lequel sont consignées toutes les informations relatives à l'ascenseur : évaluations des risques, contrôles d'entretien, inspections et modernisations.
CONSEILS
Assurez-vous que les documents suivants sont présents avant la visite de l'inspecteur des ascenseurs
- Tous les certificats reçus concernant l'entretien et les inspections préventives au cours des dix dernières années;
- Les rapports de toute évaluation des risques antérieure;
- Si des travaux de modernisation ont été effectués, vous devez également conserver les documents et les rapports y afférents ;
- Mode d’emploi de l’ascenseur;
- Le cas échéant, la déclaration de conformité CE (CE)
En outre, chaque cabine d'ascenseur doit également porter mention des informations suivantes:
- Numéro d'identification
- Année de construction
- Charge nominale
- Nombre maximal de personnes pouvant être transportées
- Adresse du propriétaire ou du gérant
- Nom du SECT qui a effectué les inspections
- Nom de la société de maintenance
Un ascenseur qui n'est pas modernisé à temps peut être mis hors service.
Sanctions pour l'ACP
Les amendes imposées seront adressées à l’ACP, en tant que propriétaire de l'installation d'ascenseur. Art 1°8 : propriétaire : toute personne physique ou morale qui possède un ascenseur.
Les amendes varient en fonction de l'infraction constatée, par exemple :
Pas d'antécédents en matière de sécurité | 5.000 |
Pas d'instructions complètes dans la cage (langue) | 5.000 |
Pas de maintenance préventive | 5.000 |
Pas d'inspection préventive | 5.000 |
Pas d'analyse de risque C x E x 100 | |
L'ascenseur utilisé malgré le risque sérieux identifié par un SECT | 15.000 |
Ascenseur utilisé avec scellés brisés | Renvoi devant le
tribunal pénal |
Pas de proposition signée et risque grave | minimum 15.000 |
Pas de proposition signée et risque grave | minimum 25.000 |
Pas de rideau de sécurité électronique ni de porte de cage | 12.500 |
Pas de verrouillage mécanique | 12.500 |
Précision d'arrêt incorrecte (contrôle de la fréquence) | 12.500 |
Informations complémentaires (SPF Économie) et sources :
- https://economie.fgov.be/nl/publicaties/als-eigenaar-zorg-ik-voor-de-0
- https://economie.fgov.be/nl/themas/kwaliteit-veiligheid/veiligheid-van-goederen-en/specifieke-reglementeringen/liften-en-kabelbanen/liften/modernisering-van-bestaande
Conclusion:
La sécurité et la performance des systèmes d'ascenseurs sont d'une importance capitale pour les syndics et les ACP. Grâce à l'entretien et à l'inspection, nous pouvons créer ensemble un environnement d'ascenseurs plus sûr et plus fiable pour tous.
Pour mieux vous informer ACEG sera présent au Salon de la Copropriété sur le stand 22.
M. Erwin Guetens
Directeur Technique Général
Ringlaan 39
1853 Strombeek-Bever
erwinguetens@aceg.be
0471 10 45 77
www.aceg.be