La Flandre compte 930.000 appartements répartis dans environ 140.000 immeubles à appartements. Beaucoup de ces immeubles sont (très) dépassés en termes d'énergie et doivent donc faire l'objet d'une rénovation énergétique approfondie. Un appartement économe en énergie est non seulement plus confortable et plus économique à vivre, mais il conserve également sa valeur ou l'augmente.
D'ici 2050, toutes les maisons et tous les appartements devraient être énergétiquement efficaces. Aujourd'hui, seul un appartement sur dix obtient cette étiquette et pour atteindre l'objectif à long terme, 4 400 appartements en moyenne doivent être rénovés chaque année. Le taux de rénovation actuel des appartements doit donc être considérablement augmenté et le gouvernement flamand prend donc plusieurs mesures spécifiques pour les appartements.
Plan général de rénovation pour les immeubles d'habitation : jusqu'à 12 000 euros remboursés par VEKA (Agence Flamande pour l'énergie et le climat
très différente pour la rénovation des
immeubles d'appartements que pour celle
des maisons individuelles. L'expérience
de plusieurs projets européens montre
qu'il est nécessaire de disposer de conseils
techniques et financiers indépendants,
combinés à des conseils en matière
de processus, tant pour le propriétaire
individuel que pour la VME. Entre autres,
le projet Life BE-Reel de l'UE a développé
une approche avec la mesure de l'état
du bâtiment, l'accompagnement des
occupants dans le choix entre une
approche de maintenance ou un scénario
de rénovation durable.
Cette stratégie s'est avérée fructueuse et le gouvernement flamand la renforce à présent en soutenant le plan général de rénovation. Les immeubles d'habitation d'au moins 15 unités peuvent faire établir un plan de rénovation par l'un des six bureaux d'étude sélectionnés. Ces bureaux d'études ont signé un accord-cadre avec l'Agence flamande de l'énergie et du climat (VEKA) et ont approuvé les objectifs du plan général de rénovation. Le gouvernement flamand accorde une aide financière de 12 000 euros (TVA incluse et max. 60 % de la facture) pour l'élaboration d'un tel plan directeur, qui peut facilement coûter plus de 20 000 euros.
Le plan général de rénovation se compose de deux parties. D'une part, le plan d'entretien pluriannuel, qui est basé sur les aspects techniques du bâtiment, de l'installation, de la sécurité et de la qualité de vie, tels que décrits dans le Code flamand du logement. Le plan comprend les investissements de remplacement et les investissements légalement requis pour une période de 20 ans D'autre part, un scénario de rénovation durable avec une feuille de route contenant les actions de rénovation nécessaires pour atteindre l'objectif à long terme de 2050. Cela donne au syndic et à l’ACP une idée des mesures qui peuvent être prises, de la chronologie selon laquelle elles doivent être effectuées, du coût de l'investissement, des économies d'énergie annuelles et une indication de la valeur de l'immeuble avant et après les travaux.
En bref, ce plan général donne à l’ACP et aux copropriétaires un aperçu clair des différentes actions nécessaires pour assurer la pérennité de l'immeuble.
Le syndic soumet son projet en ligne sur le site web de VEKA. Sur base de ce dossier, VEKA organise une mini-concurrence entre les bureaux d'études sélectionnés. Les offres sont ensuite remises au syndic et celui-ci peut présenter l'offre la plus avantageuse aux copropriétaires. Après la signature de l'offre, le bureau d'études dispose d'un délai maximum de six mois pour délivrer le plan général de rénovation.
Les copropriétaires et les ACP de moins de 15 unités ne peuvent pas bénéficier de l'intervention financière pour l'élaboration du plan de rénovation, mais ils peuvent tout de même recevoir des conseils dans le cadre de la prime de rénovation collective. Cette prime est payée par le gestionnaire de réseau de distribution au coach BENO. Le coach BENO a un ensemble de tâches clairement définies. Il s'agit entre autres de l'élaboration de conseils en matière de rénovation énergétique, ainsi que du soutien administratif, de la demande de primes, etc.
Coaching
Als er interesse is bij de VME om over te gaan tot een energetische renovatie van het appartementsgebouw, kan er via de Energiehuizen een coach betrokken worden. Deze coach zal de VME op een neutrale manier informeren en sensibiliseren over het nut en noodzaak van een grondige energetische renovatie. Daarnaast zal hij een plan van aanpak voorstellen, informatie geven over de opmaak van het renovatiemasterplan en de VME bijstaan bij de opmaak van een aanvraagdossier.
Hij zal verder fungeren als aanspreekpunt voor de eigenaars. Als het renovatiemasterplan wordt opgemaakt, zal de coach de mede-eigenaars helpen bij een correcte interpretatie van het renovatiemasterplan en de conditiestaatmeting. De coach zal ook de financieringsmogelijkheden in kaart brengen door de premies en voordelige leningen die van toepassing zijn op te sommen.
Voor deze dienstverlening voorziet de Vlaamse overheid een premie voor de renovatiecoach tot max. 7500 euro (afhankelijk van het aantal eenheden), zodat deze dienstverlening in de meeste gevallen kosteloos aangeboden kan worden.
Mijn VerbouwPremie
Via het online loket www.mijnverbouwpremie.be kunnen premies voor renovatiewerken aangevraagd worden. Het gaat dan over werken aan de gebouwschil (bvb muur- of dakisolatie, beglazing) en voor het opwaarderen van de installatie(s) voor de verwarming (bvb warmtepomp) en het sanitaire warm water (bvb warmtepompboiler of zonneboiler).
Er zijn zowel premies voor werken aan de individuele appartementen (privatieve delen) als aan de gemeenschappelijke delen. Voor de premie voor de werken aan de privatieve delen, hangt de premiehoogte af van het inkomen: hoe lager het inkomen, hoe hoger de premie.
Maar er is geen inkomensplafond. Iedereen heeft dus recht op een premie. Ook de VME heeft recht op een premie bij werken aan de gemeenschappelijke delen. Deze premie is dezelfde als de premie voor de ‘hoogste inkomenscategorie’. Voor dakisolatie betekent dat bijvoorbeeld een premie van 8 euro/m² met een maximum van 40% van de factuur.
Personen uit de laagste en middelste inkomenscategorieën kunnen aanvullend op de premie voor de VME en voor werken aan de gemeenschappelijke delen, ook nog aanspraak maken op de ‘aanvullende premie’ voor dezelfde werken. Dat premiebedrag wordt dan berekend in functie van het proportioneel aandeel van het appartement in het appartementsgebouw.
Mon prêt à la conversion
Les propriétaires-occupants des catégories de revenus les plus basses et moyennes peuvent emprunter jusqu'à 60 000 euros pour la rénovation des parties privatives. Ce prêt peut être demandé auprès de l'Energiehuis ou en ligne. Le taux d'intérêt appliqué est toujours inférieur de 3 % au taux d'intérêt légal et ne peut être inférieur à 0 %. Il n'y a pas de plafond de revenus pour les propriétaires occupants qui louent à un bureau de location sociale.
L’ACP peut également contracter un prêt.
Celui-ci peut atteindre 60 000 euros, plus 25
000 euros par appartement.
Exemple de calcul fictif :
L’ACP d'un immeuble de 30 logements a décidé d'isoler la toiture (200 m²) et les murs extérieurs (600 m²) de l'immeuble. Elle fait établir un plan général de rénovation qui montre qu'il est préférable de s'attaquer d'abord à la toiture et ensuite aux murs. Les travaux sont estimés à 300.000 € TTC pour l’ACP.
- Le coût du plan général de rénovation : 18.000 € TTC, dont 10.800 € TTC (max. 60% de la facture) est payé par VEKA. L’ACP doit donc verser 7.200 € TVA incluse.
- La prime à l’ACP pour les travaux sur les parties communes est de 19 600 euros.
- En fonction de la catégorie de revenus, une prime supplémentaire peut encore être demandée, qui peut s'élever à plusieurs milliers d'euros.
- Mon Prêt Reconstruction pour l’ACP est de 300.000 euros à un taux d'intérêt de 2,25% sur 20 ans (décote de 3% par rapport au taux d'intérêt légal). Soit une charge mensuelle de 1550 euros, et donc 52 euros par mois et par appartement.
- Prime score-CPE : pour un appartement avec un mauvais score énergétique/ EPC (D, E ou F) qui après rénovation atteindrait un label A ou B, il y a une prime supplémentaire de 3.750 € et 2.500 € respectivement.
Obligation de rénovation
Depuis le début de cette année, les acheteurs potentiels qui souhaitent acquérir un appartement avec un mauvaise score CPE (label E ou F) sont obligés endéans les cinq ans, d’ améliorer l'appartement sur le plan énergétique pour atteindre au moins le label D. Le gouvernement flamand a prévu une voie de durcissement. Par exemple, en 2028, toute personne achetant un appartement avec un mauvais score CPE devra le rénover endéans les cinq ans pour qu'il atteigne au moins le score C. Les scores CPE minimaux seront donc progressivement réhaussés pour atteindre l'étiquette A d'ici 2050. Les logements individuels sont également soumis à une obligation similaire.
Le CPE (certificat de performance énergétique) des parties communes d'un immeuble d'habitation indique l'efficacité énergétique des parties communes.
Ce CPE des parties communes est désormais obligatoire. Les immeubles de plus de 15 logements devaient déjà l'avoir à la fin de 2021, et pour les immeubles de 5 à 14 logements, la date limite était fixée à la fin de 2022.
Les plus petits immeubles d'habitation (entre 2 et 4 logements) ont encore jusqu'à la fin de cette année pour remplir cette obligation.
Plus d'informations: www.vlaanderen.be/renovatiemasterplan
VEKA sera présent sur le stand 6 au Salon de la Copropriété pour mieux vous informer
INFO
Tim Van Helden
tim.vanhelden@vlaanderen.be
Agence flamande de l'énergie et
du climat
Koning Albert II-laan 20 bus 17,
1000 Brussel
www.vlaanderen.be/veka
En région Wallonne : nouvelles primes pour les travaux énergétiques
Les immeubles de copropriétés en Région wallonne peuvent désormais bénéficier de primes pour des travaux énergétiques. Ces primes s'appliquent aux associations de copropriétaires (ACP) et concernent différents travaux qui améliorent la performance énergétique de l’immeuble.
Les demandes de primes se font via des
formulaires papiers disponibles sur le
site de la SPW:
https://www.wallonie.be/fr/demarches/obtenir-une-prime-pour-son-habitationpartir-du-1er-juillet-2023#formulaires
Attention : pour bénéficier de ces primes, un audit logement par un auditeur agréé est recommandé. Cet audit offre une analyse complète de la performance énergétique de l'immeuble, recommande des travaux à réaliser, estime les coûts et les économies potentielles. L'audit est crucial car il permet d'accéder aux primes maximales de la Région wallonne, fournit des conseils précis sur les travaux et matériaux, et offre une estimation des économies d'énergie et des coûts des travaux.
La société ImmoPass est en mesure de répondre rapidement pour une offre de service et la réalisation d'un audit logement de vos immeubles de copropriétés. Pour profiter de l'ensemble des primes et être bien conseillé par un auditeur logement agréé, rendez-vous sur https://www.immopass.eu/nl/technischeaudit-van-mede-eigendommen
Immopass sera présent sur le stand 83 au Salon de la Copropriété pour mieux vous informer.
INFO
Pierre-Louis Firre
02/486.94.60
info@immopass.eu
https://www.immopass.eu/
La Région de BruxellesCapitale propose également de nombreuses primes!
Le site de Renolution renolution.brussels reprend toutes les primes, aides,
accompagnements. Il existe également une synthèse des primes
réalisée par Homegrade:
https://homegrade.brussels/wp-content/uploads/Publications_internes/Synthese_Primes_2023.pdf
Par ailleurs, vous pouvez en tant que syndic, contacter le Facilitateur Bâtiment Durable pour un Quick Scan gratuit . Grâce à cet audit simplifié, gratuit et indépendant, réalisé par le Facilitateur Bâtiment Durable de Bruxelles Environnement, vous disposerez d’un diagnostic détaillé des économies d’énergie possibles pour votre copropriété et des mesures à prendre en priorité.
Bruxelles-Environnement et Homegrade
seront présent sur le stand 79 au Salon
de la Copropriété!
INFO
Brussel Leefmilieu
facilitateur@environnement.brussels
0800 85 775
Homegrade https://homegrade.brussels/nl/homegrade/contact/