Property Today - édition 03 Sommaire édition 03 Dégâts du béton dans les bâtiments Le syndic ne peut laisser traîner les choses … L’accès aux boîtes aux lettres: quelles sont les règles ? Vers des assemblées générales numérique... Edition 03
Dégâts du béton dans les bâtiments FEREB conçoit un plan étape par étape pour une réparation durable et de haute qualité du béton Fondée en 1992, FEREB représente, en tant qu’association professionnelle, les principales entreprises actives dans la réparation, le renforcement et la protection du béton. Nos membres sont des sociét... Edition 03 Techniques du bâtiment
Le syndic ne peut laisser traînerles choses … Un syndic ne doit pas hésiter à prendre des “mesures conservatoires” p.ex. face à des dégâts des eaux ou de tempête. Un récent jugement met une fois de plus en exergue ce que risque un syndic qui n’ag... Edition 03 Syndic
L’accès aux boîtes aux lettres: quelles sont les règles ? L’accès aux boîtes aux lettres fait l’objet d’un cadre législatif précis. La liberté et le secret de la correspondance sont des éléments importants de nos libertés publiques. Les courriers publicitair... Edition 03 Législation
Vers des assemblées générales numériques en copropriété? La crise du coronavirus ouvre-t-elle la porte aux assemblées générales numériques en copropriété? Olivier Blockhuys, syndic à Anvers, membre de l’UVS et de la CIB décrit la situation actuelle et regar... Digital Edition 03
NOUVEAU LOOK pour la loi sur la Copropriété à partir du 01.09.2021! La loi du 04 février 2020 a profondément réformé le droit immobilier. Cette loi introduit un nouveau livre 3 «Les biens» dans le nouveau Code civil. Ces modifications ont été publiées dans le MB (Moni... Edition 03 Législation
Nouvelles de france ... Paradoxe de la profession ; Digitalisation et « intuitu personae » Face à la course à la digitalisation voulue par le législateur français pour moderniser la profession, « l’intuitu personae » du syndic reste le meilleur garant de sa pérennité. Le syndic est le mand... Edition 03 France
Le transfert du bureau d’un syndic - partie (1/4) SITUATION I. Différents changements de situation Dans la vie du syndic d’une association de copropriétaires, divers changements de situation peuvent se produire. Il peut : transférer son autorité avec... Edition 03 Syndic
Syndic provisoire vs administrateur provisoir La résolution des conflits au sein d’une copropriété prévoit non seulement la nomination légale d’un syndic provisoire, mais aussi, depuis la loi du 18 juin 2018, la fonction d’administrateur provisoi... Edition 03 Syndic
La tendance pour 2020 et l’avenir: l’habitat compact (groupé) Voilà déjà quelques années que la tendance est à l’habitat compact, mais en ces temps de confinement où des familles de 4 à 5 personnes se côtoient 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 et où, après quelq... Edition 03
Le registre national des experts judiciaires:Quid pour les syndics ? La loi du 10 avril 2014 (Moniteur belge, 1er décembre 2016) a prévu la création de deux nouveaux registres nationaux belges, un pour les juristes et un pour les traducteurs assermentés, interprètes et... Edition 03 Syndic
Nouvelle proposition de loi : qualité de consommateur pour les ACP ! Le 23 juin 2020, un projet de loi a été déposé pour amender le Code civil, afin d’accorder à certaines associations de copropriétaires le statut de consommateur. L’association des copropriétaires est... Edition 03 Législation