Omniprésentes autour de nous, les antennes émettrices qui émettent des ondes électromagnétiques inquiètent. Ces antennes GSM utilisés pour la téléphonie mobile sont souvent méconnues sont pourtant utilisées partout et par tous. Sans ces antennes et leur rayonnement, vous ne pourriez ni utiliser votre téléphone portable ni bénéficier de services de secours, de sécurité ou de transports aussi performants qu’aujourd’hui. Ces antennes permettent donc aux opérateurs téléphoniques de couvrir le territoire en très haut débit (3G, 4G et 5G… bientôt la 6G ?).
Qui peut installer une antenne GSM ?
Les opérateurs téléphoniques sont les premiers intéressés par l’installation d’antennes GSM. Leur objectif est de couvrir le territoire avec une bonne qualité de réseaux. Une telle installation sur le toit d’une copropriété est donc toujours à l’initiative de l’opérateur. La copropriété ne peut en aucun cas solliciter elle-même un opérateur pour installer une antenne relais. L’opérateur loue une portion de toit par le biais d’une convention de droit commun régie par le Code civil (à ne pas confondre avec un bail). Si vous êtes sollicités par un opérateur, sachez donc que l’installation d’un équipement sur le toit de votre copropriété va générer un revenu locatif grâce auquel vous verrez diminuer les charges de la copropriété.
Quid du loyer perçu ?
L’installation d’une antenne GSM permet à votre copropriété de percevoir un revenu annuel fixe. Le loyer perçu par votre copropriété est une indemnité compensatrice et est versé annuellement pour la location de votre toit et pour vous dédommager de ne plus pouvoir surélever votre immeuble. Toutefois, le loyer de plusieurs années peut être versé en une seule fois : cette capitalisation des loyers permet à la copropriété de prévoir des travaux importants. Si l'AG décide de répartir les revenus locatifs aux copropriétaires (par le biais des décomptes privatifs), ce revenu sera considéré comme un revenu foncier et devient assujetti aux modalités fiscales en la matière.
À ce jour, sachez qu’une antenne GSM peut rapporter de belles sommes à la copropriété en fonction de deux critères majeurs :
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la hauteur de l’immeuble, car les opérateurs cherchent des points d’installation hauts
- l’emplacement, car les opérateurs souhaitent en priorité couvrir les zones à faible débit. Ils sont aussi intéressés par les zones urbaines afin d’améliorer la qualité du réseau
L’installation d’une antenne GSM doit être autorisée par l’urbanisme
De manière générale, les projets d’installation d’antennes relais doivent respecter un certain nombre de prescriptions relevant du code de l’urbanisme et du code de l’environnement. Depuis la régionalisation, chaque gouvernement est compétent. Ceci dans le but de garder une unité dans la prise de décision. En théorie, le dossier doit être soumis au gouvernement régional qui est compétent pour délivrer le permis et qui est également chargé d'organiser la demande d'avis et toute enquête publique. En pratique le gouvernement attend de la commune qu'elle organise la demande d'avis et l'enquête publique et qu'elle leur fournisse un dossier prêt à l'emploi. Tous les avis, résultats de l'enquête publique et avis du collège des bourgmestres et échevins sont transmis à l’administration de l’Aménagement du territoire et c’est cette dernière qui délivrera ou non un permis d'urbanisme.
L’installation d’une antenne GSM doit être autorisée par l’Assemblée Générale
La demande d’installation par l’opérateur d’une antenne relais sur un immeuble doit également être soumise aux votes des copropriétaires réunis en assemblée générale. Conformément à la loi sur la copropriété, cette décision doit être prise à la majorité qualifiée des 4/5 . La décision constitue en effet " un acte de disposition de biens immobiliers communs ", et accessoirement une modification de l’uniformité esthétique de l’immeuble. Attention ; depuis la modification législative de 2018 les statuts de l’immeuble ne peuvent plus prévoir de majorités plus sévères que celles de la loi sur la copropriété. (art 3.100 Cc)
Astuce : Pour ne pas dégrader l’aspect esthétique de l’immeuble, vous pouvez demander à l’opérateur de cacher l’antenne GSM (fausse cheminée, etc.). Pour vous couvrir en cas de problèmes éventuels liés à l'installation du mât GSM, il est conseillé de souscrire à une assurance de responsabilité civile auprès de votre assureur. De cette manière l’ACP sera accompagnée en cas de réclamations.
Polémique ; quel impact sur la santé et l’environnement ?
D’une manière générale, les antennes de téléphonie mobile exposent la population à des intensités trop faibles pour entraîner des effets thermiques. Quant aux effets non thermiques et aux symptômes de l’hypersensibilité électromagnétique ils restent extrêmement controversés. Dites mauvaises pour notre santé, surtout notre cerveau. Le sont-elles réellement ? Serons-nous dans le futur de plus en plus exposés aux antennes ?
La pose d’antennes relais fait encore polémique et deux risques importants ressortent des débats :
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l’affaissement des bâtiments créant des problèmes d’étanchéité des toitures terrasses : souvent liés à une mauvaise étude technique préalable
- les répercussions sur la santé liées aux ondes électromagnétiques diffusées par les antennes relais
Les antennes de téléphonie mobile entraînent une exposition aux champs électromagnétiques cent à cent mille fois plus faible que les téléphones portables : être exposé pendant vingt-quatre heures à une antenne à un volt par mètre donne la même exposition de la tête que de téléphoner avec un portable pendant trente secondes.
https://www.academie-medecine.fr/les-risques-des-antennes-de-telephonie-mobile-2/
Comme les antennes rayonnent vers l’avant, presque à l’horizontale, vous n’êtes pas plus exposé aux radiations si vous habitez ou travaillez dans un immeuble avec une antenne sur le toit. Par ailleurs les antennes relais émettent un faisceau de radiofréquence assez étroit, situé dans un plan presque parallèle au sol. De ce fait, le champ électromagnétique observé dans l’environnement direct de l’antenne est très faible au niveau du sol. Il en résulte que tout bâtiment situé sous l’antenne ou à proximité immédiate du pied d’un pylône n’est normalement pas affecté – ou d’une façon très marginale – par le rayonnement.
Depuis 2004 l'OMS (Organisation Mondiale de la Santé) reconnait qu'il existe un mal-être de personnes qui se disent être sensibles à l'électromagnétisme (électrohypersensibilité (EHS). Mais l'existence d'un trouble réel lié aux ondes elles-mêmes n'est pas reconnu.
Outre ces aspects, il peut également exister un risque de dépréciation immobilière. En effet, la présence d’une antenne relais sur le toit de l’immeuble peut faire baisser le prix du bien sur le marché ainsi que ceux aux alentours.
Par analogie, le groupe Elia dédommage les riverains proches d’une ligne à haute tension. Si vous êtes propriétaire d'une habitation ou d'un terrain à bâtir dans une zone de 125 mètres par rapport à l’axe de la future liaison aérienne une indemnité est proposée afin de compenser le désavantage pour votre propriété. Cette indemnité dépend de plusieurs facteurs : la distance de l'habitation ou du terrain à bâtir par rapport à l'axe de la liaison aérienne, le niveau de tension de la nouvelle liaison aérienne, la valeur de votre propriété (déterminée par un expert indépendant). Les propriétaires d’une habitation ou d'un terrain à bâtir dans une zone de 35 mètres ont même la possibilité de vendre leur bien à Elia.
Le contrat
Une fois que la proposition est acceptée par les copropriétaires, l’opérateur vous soumettra une convention. Vous pouvez recourir à un avocat ou à un architecte pour négocier le contrat avec l’opérateur. Il est également possible de faire appel à un bureau d’études afin de constater la faisabilité de l’installation. Cette étude, à la charge exclusive de l’opérateur, permettra de préserver l’immeuble le risque d’effondrement lié au poids de l’antenne.
De manière générale, les opérateurs proposent d’établir ce contrat pour une durée de 10 ans. (durée qui doit être ratifiée par l’AG) Cette durée est suffisante pour permettre d’amortir le coût de l’installation sans être trop longue pour ne pas garder une technologie obsolète le cas échéant (par exemple avec l’apparition de la 5G qui remplacera les antennes relais 4G).
Parallèlement, l’opérateur doit garantir la sécurité de la copropriété en contractant auprès d’un antenniste pour en réaliser la maintenance. Il faut penser également à la fin de vie de l’antenne relais et pour ce faire, il est pertinent de prévoir une clause de démontage dans le contrat.
De cette manière, l’opérateur devra obligatoirement libérer le toit dans l’état d’origine tel que constaté avant la pose de l’antenne.
Bon à savoir
L’accès 24h/7j à l’antenne GSM est indispensable pour garantir le réseau. L’opérateur doit avoir les clefs de la copropriété ou les coordonnées d’un membre du conseil de copropriété disponible. Préparez avec l’opérateur une liste des prestataires pouvant avoir cet accès afin de garantir la sécurité de votre copropriété.
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Seul l’opérateur peut vous solliciter pour installer une antenne relais sur votre toit
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Il vaut mieux réaliser une étude au préalable pour valider la faisabilité du projet d’antenne GSM et se prémunir contre le risque d’affaissement du bâtiment
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Cette décision devra être validée en assemblée générale en majorité absolue (1/2+1)
- Chaque copropriétaire est tenu à respecter les obligations fiscales en la matière.
A Bruxelles
Comme partout ailleurs, les antennes émettrices se multiplient en Région de Bruxelles-Capitale. Mais elles répondent à des normes très strictes, parmi les plus sévères au monde. Et les opérateurs doivent obtenir un permis d’environnement pour chacune d’elles, accordé uniquement si les zones accessibles au public alentour sont effectivement préservées. Pour voir les emplacements exacts des antennes existantes, vous pouvez consulter notre carte (https://geodata.environnement.brussels%29/ en ligne. Vous pouvez chercher par nom de rue et voir les permis d’environnement déjà délivrés.
Si vous pensez être exposé à un champ électromagnétique trop élevé, vous pouvez introduire une plainte en complétant le formulaire de plainte (environnement. brussels - plainte: radiations non ionisantes). Un agent viendra gratuitement contrôler sur place que la norme n’est pas dépassée.
En Wallonie
Il est possible assez aisément de connaître l’emplacement exact des antennes relais disposées près de chez soi. Pour cela, il suffit de consulter le site "Géoportail de la Wallonie" (Cadastre des antennes émettrices stationnaires de Wallonie). En Wallonie, les riverains d'antennes peuvent demander à l’Institut Scientifique de Service Public (ISSeP) d’effectuer des mesures d’intensité du rayonnement électromagnétique. La demande peut être introduite en composant le Numéro Vert de la Wallonie, le 1718. Dans le menu, vous devez suivre la possibilité relative aux "Atteintes à l’environnent ou à la nature en lien avec le call Center SOS Environnement-Nature".
In Vlaanderen
Il est possible assez aisément de connaître l’emplacement exact des antennes relais disposées près de chez soi. Pour cela, il suffit de consulter le site: https://omgeving.vlaanderen.be/nl/zoek-zendantennes-op-de-kaart
Le 10 juin 2022, le Gouvernement flamand a approuvé une décision qui est entrée en vigueur le 31 juillet 2022. Elle spécifie les normes de rayonnement électromagnétique des antennes émettrices fixes qui émettent avec une fréquence comprise entre 100 kHz et 300 GHz. Les normes ont été incluses en tant que conditions environnementales et normes de qualité du VLAREM II. Elles s'appliquent aux antennes GSM, radio et TV, radioamateurs, antennes des services de secours et de sécurité et de défense.
INFO
Mr Jürgen Van Strydonck
Property Manager
Lid van UVS
(Unie van Syndici)
Membre de l’UDS
(Union des Syndics)