Copropriété et déduction de la TVA Une rue comme nous en connaissons tous : une rue avec un grand immeuble dont les espaces du rez-de-chaussée sont des locaux commerciaux. Résultat : le propriétaire du local commercial est de facto cop... Edition 08 Syndic
Inscription BCE : vers un statut plus clair du syndic occasionnel 1.Obligation légale à l'enregistrement BCE (Banque-Carrefour des Entreprises) La mention du numéro d'entreprise dans tous les documents qu'elle délivre est une obligation légale depuis la loi sur la c... Edition 08 Législation Syndic
Perdre son temps ; une frustration de plus pour le syndic ! Le moins qu’on puisse dire est que l’agenda d’un syndic est plein à craquer ! Il déborde de rendez-vous, de réunions, d’expertises , de contrôles divers et convocations chez le Juge de Paix, de relevé... Edition 07 Syndic
Conseil de copropriété et commissaire aux comptes : peut-on démissionner ? Il n’est pas rare qu’un membre du conseil de copropriété souhaite démissionner dudit conseil avant l’échéance de son mandat, laquelle correspondant normalement à la prochaine réunion de l’assemblée gé... Edition 07 Syndic
Inventaire amiante obligatoire: un tache supplémentaire pour le syndic ? En Belgique, les employeurs sont déjà obligés de disposer d'un inventaire d'amiante pour leurs bâtiments. Dans un futur pas si lointain, une « attestation amiante » sera obligatoire pour tous les bâti... Amiante Edition 07 Législation Syndic
Le privilège de l'association des copropriétaires 1. Mise en oeuvre du privilège En 2018 notre législateur a apporté plusieurs modifications aux règles de la copropriété. La loi hypothécaire a notamment été modifiée, par l'ajout du texte suivant à l’... Edition 07 Législation Syndic
Application de la loi sur la Copropriete et opt-out pour les petites ACP Il existe un assez large consensus dans la doctrine juridique selon lequel le régime juridique actuel de gestion est trop détaillé et trop formaliste pour la copropriété d'appartements qui ne comporte... Edition 07 Législation Syndic
Accessibilité aux immeubles à appartements Posséder un logement est le rêve de nombreuses personnes. Cet investissement est en général le plus important d’une vie. Mais ce logement est-il suffisamment confortable et adapté pour y vivre toute u... Edition 07 Législation Syndic
Participation aux AG à distance ; projet de loi dans la précipitation… Nous sommes tous d'accord sur un point ; la loi du 20 décembre 2020 - dite loi COVID - est particulièrement succincte en ce qui concerne la modification de l'article 3.87- §1 du NCc (nouveau Code civi... Digital Edition 06 Législation Syndic
Une A.G. peut-elle à nouveau délibérer sur un point antérieurement décidé lors d’une assemblée générale précédente ? Cette question, de nombreux copropriétaires la posent, essentiellement lorsqu’après une décision prise, des éléments nouveaux susceptibles d’influer sur les points votés, sont portés à leur connaissan... Assemblée Générale Edition 06 Syndic
Reprise d’un bureau de syndic - partie (4/4) Finalisation de la reprise Lorsque le cédant et le gestionnaire immobilier acquéreur se sont mis d’accord sur les modalités du transfert, un certain nombre d’arrangements pratiques doivent être pris. Il y a donc un certain nomb... Edition 06 Syndic
Comment gérer au mieux un dégât des eaux ? Humidité, rupture de canalisation, fuite… les dégâts des eaux sont fréquents et leurs causes diverses. Que faire lorsqu’un tel sinistre se déclare dans l’une de vos copropriétés ? Quels éléments commu... Edition 06 Syndic Techniques du bâtiment
