Le transfert du bureaud’un syndic - partie (2/4) Analyse des risques et enquête de diligence raisonnable Une fois que l’acquéreur potentiel a décidé de s’engager à reprendre un portefeuille de syndic, il est important qu’il approfondisse les risques pouvant être associés au transfert. Pour estimer ces ri... Edition 04 Syndic
Le Règlement d’ordre intérieur 2.0 et la responsabilité du syndic 1. Il n’y a pas si longtemps encore, le Règlement d’ordre intérieur n’avait d’autre objet que la compilation des règles de savoir-vivre ensemble que les copropriétaires avaient jugé utile d’instaurer ... Edition 04 Législation Syndic
Offres, honoraires et contrats de syndics: un manque de clarté et d’uniformité évident L’UDS a récemment collecté, analysé et évalué un grand nombre d'offres de syndics. Nous en sommes arrivés à des conclusions frappantes. Non seulement des erreurs sont parfois commises en ce qui concer... Edition 04 Syndic
Local Pop-up versus syndic:qui a encore son mot à dire? Pour l’entrepreneur (débutant), louer un local commercial n’est de nos jours possible qu’en concluant un bail commercial. Cela a pour conséquence immédiate d’engager les parties pour un certain nombre... Edition 04 Syndic
Le syndic ne peut laisser traînerles choses … Un syndic ne doit pas hésiter à prendre des “mesures conservatoires” p.ex. face à des dégâts des eaux ou de tempête. Un récent jugement met une fois de plus en exergue ce que risque un syndic qui n’ag... Edition 03 Syndic
Le transfert du bureau d’un syndic - partie (1/4) SITUATION I. Différents changements de situation Dans la vie du syndic d’une association de copropriétaires, divers changements de situation peuvent se produire. Il peut : transférer son autorité avec... Edition 03 Syndic
Syndic provisoire vs administrateur provisoir La résolution des conflits au sein d’une copropriété prévoit non seulement la nomination légale d’un syndic provisoire, mais aussi, depuis la loi du 18 juin 2018, la fonction d’administrateur provisoi... Edition 03 Syndic
Le registre national des experts judiciaires:Quid pour les syndics ? La loi du 10 avril 2014 (Moniteur belge, 1er décembre 2016) a prévu la création de deux nouveaux registres nationaux belges, un pour les juristes et un pour les traducteurs assermentés, interprètes et... Edition 03 Syndic
Gérer l’agression verbale lors de l’assemblée générale. L’une des tâches principales du syndic est d’organiser et de superviser l’assemblée générale. En pratique, une réunion générale est le plus souvent accompagnée de tensions qui, si elles ne sont pas é... Assemblée Générale Edition 03 Syndic
Le syndic est plus fort avec le soutien des experts On ne peut pas attendre du syndic qu’il soit parfaitement compétent dans tous les domaines. Le syndic, en tant que représentant légal de l’ACP (association des copropriétaires), n’est ni entrepreneur ... Edition 02 Syndic
Transférer sans faille un dossier à un syndic nouvellement désigné... c’est possible ! Sous-estimée et difficile, la tâche d’un syndic est et reste, selon les règles du code civil, la gestion mandatée des biens d’autrui, ce qui signifie que chaque copropriétaire doit pouvoir s’y fier. I... Edition 02 Syndic
Quelques conséquences pratiques pour les syndics, de l’annulation par la Cour constitutionnelle de la disposition relative à la démolition dans la législation sur la copropriété Par jugement du 20 février 2020, la Cour constitutionnelle a annulé la disposition de la loi qui permettait à l’assemblée générale d’une association de copropriétaires de statuer légalement, à la majo... Edition 02 Législation Syndic
