15 bonnes raisons de ne plus organiser des AG en soirée ! Le consensus est général au sein de la profession, pour admettre que l'organisation d'assemblées générales en soirée constitue non seulement une charge de travail supplémentaire mais surtout un mode d... Assemblée Générale Edition 12 Syndic
Quelle mouche a piqué les banques ? Tous nos syndics s’en plaignent… et force est de constater que les banques se détournent des copropriétés ! Osons le dire franchement ; les banques ne veulent plus s'embêter avec les copropriétés… ou... Edition 11 Syndic
Art 3.94 Cc : avez-vous bien pensé à tout ? Au moment de la vente d’un lot dans une copropriété, le syndic est tenu de fournir au vendeur ou courtier un certain nombre d’informations relatives à la situation de l’immeuble. L’obligation d’inform... Edition 10 Législation Syndic
Les hall et paliers d’immeubles ne sont pas des débarras Un scénario assez classique pour un nouveau syndic, est de se rendre pour la première fois dans un immeuble ou a été nommé syndic. Dorénavant il va devoir gérer cet immeuble en bonne entente avec les ... Edition 10 Syndic
Responsabilité de l’ACP ou du syndic ? Le paradoxe de l’article 3.89-§6 C’est une situation connue de beaucoup de syndics; on met un point à l’ordre du jour de la prochaine AG dans le cadre d’une nouvelle norme ou de travaux imposés par la loi. Que faire si l’AG n’obtient... Edition 08 Législation Syndic
Adaptation des statuts par le promoteur pendant la phase de construction Modifications des plans de construction En pratique, lors de la construction d'un immeuble à appartements, il arrive souvent que des modifications doivent être apportées aux plans d'origine. Parfois,... Edition 08 Législation Syndic
Copropriété et déduction de la TVA Une rue comme nous en connaissons tous : une rue avec un grand immeuble dont les espaces du rez-de-chaussée sont des locaux commerciaux. Résultat : le propriétaire du local commercial est de facto cop... Edition 08 Syndic
Inscription BCE : vers un statut plus clair du syndic occasionnel 1. Obligation légale à l'enregistrement BCE (Banque-Carrefour des Entreprises) La mention du numéro d'entreprise dans tous les documents qu'elle délivre est une obligation légale depuis la loi sur la ... Edition 08 Législation Syndic
Perdre son temps ; une frustration de plus pour le syndic ! Le moins qu’on puisse dire est que l’agenda d’un syndic est plein à craquer ! Il déborde de rendez-vous, de réunions, d’expertises , de contrôles divers et convocations chez le Juge de Paix, de relevé... Edition 07 Syndic
Conseil de copropriété et commissaire aux comptes : peut-on démissionner ? Il n’est pas rare qu’un membre du conseil de copropriété souhaite démissionner dudit conseil avant l’échéance de son mandat, laquelle correspondant normalement à la prochaine réunion de l’assemblée gé... Edition 07 Syndic
Inventaire amiante obligatoire: un tache supplémentaire pour le syndic ? En Belgique, les employeurs sont déjà obligés de disposer d'un inventaire d'amiante pour leurs bâtiments. Dans un futur pas si lointain, une « attestation amiante » sera obligatoire pour tous les bâti... Amiante Edition 07 Législation Syndic
Le privilège de l'association des copropriétaires 1. Mise en oeuvre du privilège En 2018 notre législateur a apporté plusieurs modifications aux règles de la copropriété. La loi hypothécaire a notamment été modifiée, par l'ajout du texte suivant à l’... Edition 07 Législation Syndic
