D'un loft à deux appartements (1ère partie) La division d'un appartement en copropriété en 2020 Il est de plus en plus fréquent que les copropriétaires divisent leur appartement ou le divisent en plusieurs lots. Pour y parvenir de manière corre... Edition 05 Législation Rénovation
Nouvelles obligations en matière de décompte énergétique du chauffage et de l'eau chaude Mieux informer les habitants pour réduire leurs émissions de CO2 Vous avez probablement déjà entendu parler de l'EED 2.0: la nouvelle "directive européenne sur l'efficacité énergétique". Les premières... Edition 05 Législation Énergie et climat
L’ ACP et le droit de surélévation du bâtiment Dans un environnement surdensifié, les gens vont toujours à la recherche de solutions créatives pour utiliser au mieux l’espace disponible. Une de ces solutions consiste à construire des appartements ... Edition 04 Législation
Prime de bénévolat : bientôt aussi pour les copropriétaires et/ou les résidents ? Si le projet de loi (voir ci-dessous) est prochainement voté, les ACP pourront dorénavant rémunérer par une prime de volontariat, un copropriétaire et/ou un résident de l’immeuble pour certains servic... Edition 04 Législation
RGPD, les syndics sont concernés ... Sauf à manquer cruellement d’informations, être passé à côté de l’existence du règlement général sur la protection des données (ci-après le « RGPD ») relève de l’exception. Le RGPD est obligatoire et... Edition 04 Législation RGPD
L’assemblée générale à distance est-elle vraiment illégale? La crise sanitaire que nous avons traversé a eu un impact non négligeable sur l’organisation des copropriétés en Belgique. En effet, de la mi-mars à la fin juin , pratiquement plus aucune assemblée gé... Assemblée Générale Edition 04 Législation
Le Règlement d’ordre intérieur 2.0 et la responsabilité du syndic 1.Il n’y a pas si longtemps encore, le Règlement d’ordre intérieur n’avait d’autre objet que la compilation des règles de savoir-vivre ensemble que les copropriétaires avaient jugé utile d’instaurer :... Edition 04 Législation Syndic
L’accès aux boîtes aux lettres: quelles sont les règles ? L’accès aux boîtes aux lettres fait l’objet d’un cadre législatif précis. La liberté et le secret de la correspondance sont des éléments importants de nos libertés publiques. Les courriers publicitair... Edition 03 Législation
NOUVEAU LOOK pour la loi sur la Copropriété à partir du 01.09.2021 ! La loi du 04 février 2020 a profondément réformé le droit immobilier. Cette loi introduit un nouveau livre 3 «Les biens» dans le nouveau Code civil. Ces modifications ont été publiées dans le MB (Moni... Edition 03 Législation
Nouvelle proposition de loi : qualité de consommateur pour les ACP ! Le 23 juin 2020, un projet de loi a été déposé pour amender le Code civil, afin d’accorder à certaines associations de copropriétaires le statut de consommateur. L’association des copropriétaires est... Edition 03 Législation
Les détecteurs de fumée sont-ils obligatoires dans les parties communes? RÉGION FLAMANDE Que doit savoir le syndic sur les obligations en matière de détecteurs de fumée qui s’appliquent à tous les logements depuis le 1er janvier 2020, et plus particulièrement à propos de l... Edition 02 Législation
Quelques conséquences pratiques pour les syndics, de l’annulation par la Cour constitutionnelle de la disposition relative à la démolition dans la législation sur la copropriété Par jugement du 20 février 2020, la Cour constitutionnelle a annulé la disposition de la loi qui permettait à l’assemblée générale d’une association de copropriétaires de statuer légalement, à la majo... Edition 02 Législation Syndic
