L’assemblée générale à distance est-elle vraiment illégale? La crise sanitaire que nous avons traversé a eu un impact non négligeable sur l’organisation des copropriétés en Belgique. En effet, de la mi-mars à la fin juin , pratiquement plus aucune assemblée gé... Assemblée Générale Edition 04 Législation
Le Règlement d’ordre intérieur 2.0 et la responsabilité du syndic 1. Il n’y a pas si longtemps encore, le Règlement d’ordre intérieur n’avait d’autre objet que la compilation des règles de savoir-vivre ensemble que les copropriétaires avaient jugé utile d’instaurer ... Edition 04 Législation Syndic
L’accès aux boîtes aux lettres: quelles sont les règles ? L’accès aux boîtes aux lettres fait l’objet d’un cadre législatif précis. La liberté et le secret de la correspondance sont des éléments importants de nos libertés publiques. Les courriers publicitair... Edition 03 Législation
NOUVEAU LOOK pour la loi sur la Copropriété à partir du 01.09.2021! La loi du 04 février 2020 a profondément réformé le droit immobilier. Cette loi introduit un nouveau livre 3 «Les biens» dans le nouveau Code civil. Ces modifications ont été publiées dans le MB (Moni... Edition 03 Législation
Nouvelle proposition de loi : qualité de consommateur pour les ACP ! Le 23 juin 2020, un projet de loi a été déposé pour amender le Code civil, afin d’accorder à certaines associations de copropriétaires le statut de consommateur. L’association des copropriétaires est... Edition 03 Législation
Les détecteurs de fumée sont-ils obligatoires dans les parties communes? RÉGION FLAMANDE Que doit savoir le syndic sur les obligations en matière de détecteurs de fumée qui s’appliquent à tous les logements depuis le 1er janvier 2020, et plus particulièrement à propos de l... Edition 02 Législation
Quelques conséquences pratiques pour les syndics, de l’annulation par la Cour constitutionnelle de la disposition relative à la démolition dans la législation sur la copropriété Par jugement du 20 février 2020, la Cour constitutionnelle a annulé la disposition de la loi qui permettait à l’assemblée générale d’une association de copropriétaires de statuer légalement, à la majo... Edition 02 Législation Syndic
Démolition et reconstruction d’immeubles d’appartements Depuis le 1er janvier 2019, les copropriétaires ne sont plus tous contraints de marquer leur accord à propos de la démolition et/ou reconstruction d’un immeuble à appartements. De manière plus spécifi... Edition 01 Législation Rénovation Syndic