Accessibilité aux immeubles à appartements Posséder un logement est le rêve de nombreuses personnes. Cet investissement est en général le plus important d’une vie. Mais ce logement est-il suffisamment confortable et adapté pour y vivre toute u... Edition 07 Législation Syndic
Participation aux AG à distance ; projet de loi dans la précipitation… Nous sommes tous d'accord sur un point ; la loi du 20 décembre 2020 - dite loi COVID - est particulièrement succincte en ce qui concerne la modification de l'article 3.87- §1 du NCc (nouveau Code civi... Digital Edition 06 Législation Syndic
D'un loft à deux appartements (partie II) La scission d'un appartement en copropriété en 2021 Dans notre précédent numéro, l'auteur a principalement traité des aspects juridiques à prendre en considération lorsqu'un copropriétaire souhaite p... Edition 06 Législation Rénovation
Cogénération et certificats verts : pourquoi pas en Flandre ? La cogénération connait ces dernières années un essor fulgurant dans les grandes copropriétés bruxelloises mais aussi en Wallonie, pour la simple raison que, dès 2015, ces deux régions ont activement ... Edition 06 Législation Énergie et climat
Quels délais juridiques pour les syndics: l’UDS vous facilite la vie! Ces dernières années les syndics ont assisté impuissants à une complexification intensive et systématique de leur profession, ceci aussi bien au niveau administratif, financier que technique. Il est v... Edition 05 Législation Syndic
D'un loft à deux appartements (1ère partie) La division d'un appartement en copropriété en 2020 Il est de plus en plus fréquent que les copropriétaires divisent leur appartement ou le divisent en plusieurs lots. Pour y parvenir de manière corre... Edition 05 Législation Rénovation
Nouvelles obligations en matière de décompte énergétique du chauffage et de l'eau chaude Mieux informer les habitants pour réduire leurs émissions de CO2 Vous avez probablement déjà entendu parler de l'EED 2.0: la nouvelle "directive européenne sur l'efficacité énergétique". Les premières... Edition 05 Législation Énergie et climat
L’ ACP et le droit de surélévation du bâtiment Dans un environnement surdensifié, les gens vont toujours à la recherche de solutions créatives pour utiliser au mieux l’espace disponible. Une de ces solutions consiste à construire des appartements ... Edition 04 Législation
Prime de bénévolat : bientôt aussi pour les copropriétaires et/ou les résidents ? Si le projet de loi (voir ci-dessous) est prochainement voté, les ACP pourront dorénavant rémunérer par une prime de volontariat, un copropriétaire et/ou un résident de l’immeuble pour certains servic... Edition 04 Législation
RGPD, les syndics sont concernés ... Sauf à manquer cruellement d’informations, être passé à côté de l’existence du règlement général sur la protection des données (ci-après le « RGPD ») relève de l’exception. Le RGPD est obligatoire et... Edition 04 Législation RGPD
L’assemblée générale à distance est-elle vraiment illégale? La crise sanitaire que nous avons traversé a eu un impact non négligeable sur l’organisation des copropriétés en Belgique. En effet, de la mi-mars à la fin juin , pratiquement plus aucune assemblée gé... Assemblée Générale Edition 04 Législation
Le Règlement d’ordre intérieur 2.0 et la responsabilité du syndic 1.Il n’y a pas si longtemps encore, le Règlement d’ordre intérieur n’avait d’autre objet que la compilation des règles de savoir-vivre ensemble que les copropriétaires avaient jugé utile d’instaurer :... Edition 04 Législation Syndic
