Les droits et obligations du locataire en droit de la copropriété Compte tenu de l'augmentation récente des investissements immobiliers, y compris en vue de générer des revenus locatifs, et de l'augmentation induite des lots loués en copropriété, il est utile de don... Edition 09 Législation
Responsabilité de l’ACP ou du syndic ? Le paradoxe de l’article 3.89-§6 C’est une situation connue de beaucoup de syndics; on met un point à l’ordre du jour de la prochaine AG dans le cadre d’une nouvelle norme ou de travaux imposés par la loi. Que faire si l’AG n’obtient... Edition 08 Législation Syndic
Adaptation des statuts par le promoteur pendant la phase de construction Modifications des plans de construction En pratique, lors de la construction d'un immeuble à appartements, il arrive souvent que des modifications doivent être apportées aux plans d'origine. Parfois,... Edition 08 Législation Syndic
Inscription BCE : vers un statut plus clair du syndic occasionnel 1.Obligation légale à l'enregistrement BCE (Banque-Carrefour des Entreprises) La mention du numéro d'entreprise dans tous les documents qu'elle délivre est une obligation légale depuis la loi sur la c... Edition 08 Législation Syndic
Inventaire amiante obligatoire: un tache supplémentaire pour le syndic ? En Belgique, les employeurs sont déjà obligés de disposer d'un inventaire d'amiante pour leurs bâtiments. Dans un futur pas si lointain, une « attestation amiante » sera obligatoire pour tous les bâti... Amiante Edition 07 Législation Syndic
Le privilège de l'association des copropriétaires 1. Mise en oeuvre du privilège En 2018 notre législateur a apporté plusieurs modifications aux règles de la copropriété. La loi hypothécaire a notamment été modifiée, par l'ajout du texte suivant à l’... Edition 07 Législation Syndic
Application de la loi sur la Copropriete et opt-out pour les petites ACP Il existe un assez large consensus dans la doctrine juridique selon lequel le régime juridique actuel de gestion est trop détaillé et trop formaliste pour la copropriété d'appartements qui ne comporte... Edition 07 Législation Syndic
Accessibilité aux immeubles à appartements Posséder un logement est le rêve de nombreuses personnes. Cet investissement est en général le plus important d’une vie. Mais ce logement est-il suffisamment confortable et adapté pour y vivre toute u... Edition 07 Législation Syndic
Participation aux AG à distance ; projet de loi dans la précipitation… Nous sommes tous d'accord sur un point ; la loi du 20 décembre 2020 - dite loi COVID - est particulièrement succincte en ce qui concerne la modification de l'article 3.87- §1 du NCc (nouveau Code civi... Digital Edition 06 Législation Syndic
D'un loft à deux appartements (partie II) La scission d'un appartement en copropriété en 2021 Dans notre précédent numéro, l'auteur a principalement traité des aspects juridiques à prendre en considération lorsqu'un copropriétaire souhaite p... Edition 06 Législation Rénovation
Cogénération et certificats verts : pourquoi pas en Flandre ? La cogénération connait ces dernières années un essor fulgurant dans les grandes copropriétés bruxelloises mais aussi en Wallonie, pour la simple raison que, dès 2015, ces deux régions ont activement ... Edition 06 Législation Énergie et climat
Quels délais juridiques pour les syndics: l’UDS vous facilite la vie! Ces dernières années les syndics ont assisté impuissants à une complexification intensive et systématique de leur profession, ceci aussi bien au niveau administratif, financier que technique. Il est v... Edition 05 Législation Syndic
