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La sécurité incendie dans les immeubles en copropriété : une contradiction dans la règlementation actuelle

La sécurité incendie est un élément essentiel de notre société. Il est primordial que les bâtiments soient sûrs pour les personnes qui y vivent, y travaillent ou y séjournent. Pourtant, une contradiction frappante se cache dans la politique actuelle : les normes les plus strictes en matière de sécurité incendie sont imposées aux bâtiments neufs, tandis que les bâtiments les plus anciens — souvent ceux présentant les plus grands risques — échappent largement à toute obligation.


Une approche inégale 
Depuis 1994, des réglementations de plus en plus strictes en matière de sécurité incendie ont été introduites pour les nouvelles constructions et les rénovations importantes. Ces normes ont, à juste titre, conduit à des bâtiments plus sûrs : détection incendie, matériaux résistants au feu, meilleures voies d’évacuation. 

En revanche, les bâtiments construits avant 1994 échappent dans une large mesure à ces obligations. 

Cela pose problème, car ces immeubles anciens sont souvent construits avec des matériaux obsolètes, comme une isolation inflammable, et disposent rarement de compartiments coupe-feu ou de voies d’évacuation adéquates. Les occupants de ces bâtiments courent donc un risque accru en cas d’incendie.


Un signal d’alarme 
L’approche actuelle de la sécurité incendie est déséquilibrée et laisse de nombreux risques sans réponse. Il est temps d’agir pour garantir que chacun — qu’il habite dans un bâtiment ancien ou récent — bénéficie du même niveau de sécurité. 


En adaptant intelligemment les politiques et les financements, nous pouvons rendre les immeubles anciens plus sûrs pour l’avenir. Comment justifier qu’un bâtiment flambant neuf doive répondre à des normes strictes et coûteuses, alors qu’un bâtiment ancien — potentiellement plus dangereux — est exempté de toute mise aux normes ? Comment pouvons-nous justifier qu’un immeuble tout neuf doive satisfaire à des exigences strictes et coûteuses, tandis que des bâtiments anciens, potentiellement dangereux, restent intouchés, même s’ils présentent un risque réel pour les habitants?

Et comment expliquer qu’une personne travaille huit heures par jour dans un bâtiment soumis à des normes rigoureuses, pour ensuite rentrer chez elle dans un logement où les risques d’incendie sont omniprésents, faute de toute obligation réglementaire ? Il ne s’agit pas seulement de législation, mais de simple bon sens et de responsabilité. 

Cette disparité mérite toute notre attention. 


Comment y remédier ? 

La résolution de cette problématique requiert une combinaison de réformes politiques, de moyens financiers et de sensibilisation.

Quelques étapes concrètes : 
1. Audit de sécurité incendie : réalisez un audit des bâtiments anciens de votre portefeuille.
 2. Sensibilisation : informez les copropriétaires des risques liés aux bâtiments anciens et de l’absence de mesures de sécurité. Encouragez les assemblées générales à entreprendre volontairement des améliorations, même en l’absence d’obligation légale
3. Mise en conformité progressive : en tant que syndic, proposez des obligations réalistes et progressives, comme l’installation de détecteurs de fumée, de centrales d’alarme incendie, d’extincteurs, et l’amélioration des voies d’évacuation. 


La sécurité incendie en copropriété : une responsabilité partagée
La sécurité incendie est un enjeu complexe. Les occupants dépendent souvent des mesures prises par leurs voisins, sans avoir de contrôle direct. Cela peut entraîner des risques importants, en particulier si certains ne respectent pas les règles. 

Un exemple clair est le contrôle des installations de gaz, légalement obligatoire tous les deux ans. Malgré cette obligation, il est légitime de se demander si tous les copropriétaires et occupants s’y conforment réellement. En l’absence de garantie que chaque voisin prend ses responsabilités, la sécurité collective est en jeu.

 L’impact de la santé mentale 
Au-delà des risques techniques, l’aspect humain entre aussi en ligne de compte : l’état mental de certains résidents peut engendrer des situations imprévisibles. Dans des cas extrêmes, comme des tentatives de suicide par le gaz, non seulement la personne concernée est en danger, mais aussi ses voisins innocents. Cela souligne l’importance de mesures de prévention collectives et de vigilance au sein des copropriétés. Il est crucial que syndics et occupants veillent non seulement à la sécurité technique, mais soient aussi attentifs à des signaux pouvant indiquer des risques. 

Le rôle du syndic 
Le syndic joue un rôle clé dans la promotion de la sécurité incendie, mais il n’a pas toujours les moyens d’imposer aux copropriétaires la présentation des attestations requises. Ce manque de pouvoir est une occasion manquée, comme l’avait déjà souligné un article paru dans Property Today. Reference édition 12, " RGPD et attestations de chaudières : absurdistan ". 

Pour y remédier, nous conseillons à nos membres d’inscrire structurellement la sécurité incendie à l’ordre du jour de l’assemblée générale annuelle. Un point d’action concret pourrait être une évaluation annuelle commune des mesures à prendre pour améliorer la sécurité. 

Des mesures minimales, un impact maximal 
Certaines mesures simples et peu coûteuses peuvent faire une réelle différence en cas d’urgence :

  • Extincteurs : placés stratégiquement dans les parties communes telles que les couloirs, cages d’escaliers et parkings
  • Éclairage de secours : pour permettre une évacuation rapide et sûre en cas de panne de courant.
  • Pictogrammes et signalétique : pour aider les occupants et les services de secours à localiser les issues de secours rapidement.
  • Détecteurs de fumée : indispensables, tant dans les appartements individuels que dans les espaces communs connectés à une centrale incendie. 

Un effort collectif 
La sécurité incendie en copropriété demande une mobilisation collective. Sensibiliser les résidents, encourager les mesures communes et intégrer des règles claires dans le règlement de copropriété peuvent sauver des vies. 

Par ailleurs, il est essentiel de prêter attention au bien-être des occupants en plus de la sécurité technique. Syndics et copropriétaires doivent être prêts à intervenir lorsqu’un comportement inquiétant est détecté et qu’il peut compromettre la sécurité collective. 

Nous encourageons chacun à considérer la sécurité incendie comme un élément à part entière du confort d’habitation. Avec des actions ciblées, même modestes, et une attention portée à la fois aux aspects techniques et humains, il est possible de garantir un cadre de vie sûr pour tous.


Défibrillateurs (DAE) : un investissement indispensable en matière de sécurité 
Dans les immeubles comptant plus de dix appartements, la présence d’un défibrillateur automatique externe (DAE) devrait être une exigence de base. Cet appareil peut littéralement faire la différence entre la vie et la mort lors d’un arrêt cardiaque, où chaque seconde compte.  

Un achat collectif d’un DAE par les copropriétaires est non seulement économique, mais aussi un acte de solidarité au sein de la communauté. Il est crucial que chacun sache où se trouve le DAE le plus proche. Une signalisation visible dans les parties communes facilite cet accès. 

Pour les bâtiments où l’on craint le vol ou le vandalisme, des solutions existent : le défibrillateur peut être placé dans une armoire fermée munie d’une vitre, comme un extincteur. En cas d’urgence, la vitre peut être brisée. D’autres options incluent des armoires sécurisées avec un code simple à partager entre tous les résidents.​ 

Un DAE dans un complexe résidentiel n’est pas un luxe, mais un investissement en sécurité et en bienveillance. Nous recommandons donc d’inscrire ce point à l’ordre du jour de l’assemblée générale et de définir ensemble un plan d’acquisition et de maintenance de l’appareil. Avec des efforts limités, on peut faire une grande différence en situation d’urgence. 


Info

Tim Renders 
Consultant en sécurité incendie  
Auteur van "Fire Safety at Home" 

tim@timrenders.be 
www.timrenders.be

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