RÉGION FLAMANDE
Que doit savoir le syndic sur les obligations en matière de détecteurs de fumée qui s’appliquent à tous les logements depuis le 1er janvier 2020, et plus particulièrement à propos de l’installation de détecteurs de fumée dans les parties communes des immeubles à appartements ? Qu’est-ce qui a changé depuis le 1er janvier 2020 et qu’est-ce qui va changer à partir du 1er janvier 2021 ?
Nouveau décret sur les détecteurs de fumée depuis le 1er janvier 2020 (Région flamande)
Le 1er janvier 2020, le décret sur les détecteurs de fumée du 1er juin 2012 (MB 13/07/2012) a été abrogé et remplacé par le Décret du 10 mars 2017 (modifiant le décret du 15 juillet 1997 contenant le Code flamand du logement, en ce qui concerne l’amélioration de la sécurité incendie par l’introduction générale de détecteurs de fumée optiques pour les lieux d’habitation).
Depuis le 1er janvier 2020, les obligations en matière de détecteurs de fumée seront donc reprises dans le Code flamand du logement et s’appliqueront aux logements de propriété et plus uniquement aux biens loués.
Obligation concrète
L’obligation concrète est formulée de manière très simple dans le nouveau décret :
Une habitation doit être équipée d’un ou plusieurs détecteurs de fumée installés de la manière établie par le Gouvernement flamand ou doit disposer d’un système de détection d’incendie contrôlé et certifié par un organisme agréé à cet effet. Les obligations relatives aux détecteurs de fumée ne s’appliquent donc pas si l’immeuble est équipé d’un système de détection d’incendie contrôlé et certifié par un organisme agréé.
Le décret actuel sur les détecteurs de fumée ne fait référence qu’à l’« habitation ».
Comme il apparaît dans le manuel technique de l’Agence Wonen-Vlaanderen, AUCUNE obligation ne s’applique aux parties communes d’un immeuble à appartements (p. ex. hall d’entrée, ascenseur/cage d’escaliers, etc.).
Il convient toutefois au syndic de tenir compte de quelques exceptions.
- Greniers ou caves dans lesquels se trouve une installation technique. Dès qu’une forme d’installation technique est présente dans un grenier ou dans une cave, le grenier ou cave est considéré comme un étage et doit être équipé d’un détecteur de fumée, qu’il s’agisse d’un espace privatif ou commun. Par « installations techniques », nous entendons, par exemple, les chaufferies/chaudières, les transformateurs électriques, les machines ou salles des machines pour les ascenseurs, pour la climatisation, pour la ventilation, les compteurs de gaz ou la salle des déchets (en réalité, tout endroit où un incendie pourrait se produire) mais pas le robinet d’eau ou le tableau de commande du système d’alarme. En cas de doute, demandez conseil et/ou informez-vous auprès d’ un installateur qualifié.
- Caves individuelles accessibles directement depuis un appartement. En ce qui concerne les autres espaces du grenier et/ou de la cave, il convient de regarder comment on accède ou entre dans ces pièces. Si (1) ces espaces privatifs ou communs sont accessibles via un espace commun et (2) s’ils ne comprennent pas d’installation technique, ils ne doivent PAS être équipés d’un détecteur de fumée.
Le manuel technique de l’Agence Wonen-Vlaanderen est clair à cet égard: Dans les caves des appartements (dans lesquelles ne se trouve aucune installation technique), un détecteur de fumée doit être installé si la cave est accessible normalement et directement depuis l’appartement, c’est-à-dire sans avoir à passer par les zones communes. Le syndic agira en bon père de famille et installera un détecteur de fumée à l’étage des caves et dans les halls d’ascenseur.
Qu’est-ce changera le 1er janvier 2021 ?
Le « décret d’optimisation » prendra ses effets au 1er janvier 2021. De nouveaux rapports techniques entreront alors en vigueur et l’évaluation s’effectuera sur la base de catégories plutôt que sur la base de points de pénalité. Il est important que le syndic sache que, d’ici là, il relève de sa responsabilité d’équiper les parties communes des immeubles à appartements d’un nombre suffisant de détecteurs de fumée pour que les appartements qui s’y trouvent soient conformes à la réglementation. L’évaluation de la présence de détecteurs de fumée aura lieu, par conséquent, à la fois au niveau de l’habitation et au niveau de l’ensemble du bâtiment.
Quel type de détecteur de fumée le syndic doit-il installer ?
- Seuls les détecteurs de fumée optiques sont autorisés.
- Les détecteurs de fumée doivent porter le marquage CE et être conformes à la norme NBN EN 14604.
- Le type de pile est libre, mais nous recommandons d’opter pour une pile de type lithium non remplaçable/non amovible (ce qui évitera beaucoup d’ennuis au syndic et à ses copropriétaires).
- Optez pour un détecteur assorti d’une période de garantie de 10 ans.
- L’appareil doit être muni d’un bouton de test.
- En tant que syndic, faites installer les détecteurs de fumée aux endroits nécessaires. Faites-vous bien conseiller dans le cas d’un système de détection d’incendie. Celui-ci doit être conforme aux normes NBN S 21-100-1 et NBN S 21-100-2. Ces normes requièrent que la conception, l’installation et la maintenance soient effectuées par un installateur expérimenté (la certification BOSEC le garantit). L’inspection du système de détection d’incendie doit être confiée à un organisme de contrôle accrédité selon ces normes.
Plus d’informations
Pour toute information générale relative à l’installation obligatoire de détecteurs de fumée, veuillez consulter l’agence Wonen-Vlaanderen. Pour plus d’informations à propos des exigences techniques des détecteurs de fumée (optiques, marquage CE, norme NBN EN 14604, etc.) et de la localisation optimale, veuillez vous référer aux « Technische Richtlijnen voor een Woningkwaliteitsonderzoek - Handleiding bij de technische verslagen / November 2017 » (p. 76-80).
RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Détecteurs de fumée à Bruxelles
Depuis le 1er juillet 2005, les détecteurs de fumée sont obligatoires dans les logements locatifs de la Région de Bruxelles-Capitale. Un détecteur de fumée doit être installé dans chaque pièce que vous traversez pour aller de la porte de la chambre à la sortie.
Le détecteur de fumée doit être optique, certifié BOSEC et équipé d’une pile au lithium d’une durée de vie supérieure à 5 ans ou raccordé au secteur et équipé d’une pile de secours.
RÉGION WALLONNE
Détecteurs de fumée en Wallonie
Les détecteurs de fumée sont obligatoires dans toute la Wallonie depuis le 1er juillet 2006. Le nombre de détecteurs de fumée dépend de votre type d’habitation.
- Appartement : si vous vivez dans un appartement de moins de 80 m2, il convient d’installer un détecteur de fumée. Si votre appartement est plus grand, 2 détecteurs seront nécessaires.
- Maison : 1 détecteur de fumée est obligatoire par étage. Une mezzanine est considérée comme un étage complet. Si la surface au sol d’un étage est supérieure à 80 m2, il convient d’y installer 2 détecteurs de fumée.
INFO
Pour plus d’informations
Leaflet Flandre “ Rookmelders plaatsen is heel eenvoudig“
https://www.vlaanderen.be/publicaties/rookmelders-hoe-beschermt-uzich-tegen-brandgevaar
La prévention se vit au quotidien :
https://www.anpi.be/nl/brandpreventie-de-rookmelders
Liste des entreprises certifiées
www.bosec.be