Cogénération et certificats verts : pourquoi pas en Flandre ?

La cogénération connait ces dernières années un essor fulgurant dans les grandes copropriétés bruxelloises mais aussi en Wallonie, pour la simple raison que, dès 2015, ces deux régions ont activement promu les Certificats Verts, récompensant la réduction des émissions de CO2 sous la forme d’un cash-back immédiat et bienvenu pour les copropriétés concernées .

Sur Wikipédia nous lisons que la cogénération est la production simultanée de deux formes d’énergie différentes dans la même centrale. Le cas le plus fréquent est la production simultanée d'électricité et de chaleur utile par des moteurs thermiques ou des turbines à gaz.

Concrètement, la cogénération produit donc d’une part de l’électricité et d’autre part de la chaleur utile définie par la loi du 17 décembre 2015, comme « la chaleur produite au moyen d'une installation de cogénération en vue de satisfaire une demande économiquement justifiable de production de chaleur et/ou de froid ; une demande économiquement justifiable étant une demande qui ne dépasse pas les besoins de l'utilisateur en chaleur et/ou en froid et qui, à défaut d'être satisfaite par voie de cogénération, devrait l'être aux conditions du marché par d'autres processus de production d'énergie ».

En outre, la présence d’une installation de cogénération dans la chaufferie commune d’une copropriété permet non seulement de diminuer sensiblement et durablement les factures d’achat d’énergie électrique pour les parties communes, mais aussi de générer une diminution des émissions de gaz à effet de serre.

De nos jours où les questions climatiques deviennent urgentes, cette introduction de production « verte » en copropriété est tout particulièrement souhaitable.

Certificats verts : les pollueurs sont les payeurs !​

Afin d'atteindre les objectifs européens concernant la production d'énergie renouvelable, et la région Bruxelloise ont développé un mécanisme de soutien pour les producteurs d'énergie verte. Ce mécanisme prévoit l'octroi de certificats verts en fonction de la diminution d’émission des gaz à effet de serres, et la production électrique et du type de production développé.

A Bruxelles, pour pouvoir bénéficier de certificats verts, une installation de production d'électricité verte doit faire l'objet d'une certification préalable. Cette certification atteste que l'installation considérée est une installation de production d'électricité verte, qu'elle est conforme aux normes et prescriptions applicables à ces installations, et que sa conception permet de comptabiliser les quantités d'énergie consommées et produites conformément au règlement technique du réseau et au code de comptage arrêté par le Ministre, sur proposition de BRUGEL (autorité bruxelloise de régulation dans les domaines de l'électricité, du gaz et du contrôle du prix de l'eau).

D’une part, les producteurs d’électricité verte ont droit à l’obtention de certificats verts pour leur production.

D’autre part, les fournisseurs d’électricité sont obligés de déclarer annuellement un nombre déterminé de certificats verts (retour quota). Pour pouvoir satisfaire à leur obligation, ils achètent des certificats verts aux entités productrices.

Offre et demande en certificats verts se rencontrent sur le marché et un prix de marché en découle. Au final, les fournisseurs répercutent le coût de leur obligation de retour quota sur l’ensemble de leurs clients finaux. BRUGEL joue un rôle clé dans le système, dans la mesure où elle réalise les calculs et octrois, organise le retour quota, et gère les transactions de certificats verts sur le marché

Vente du surplus d’électricité​

Les certificats verts ne sont pas la seule source de revenus générés par la cogénération. Toute l'électricité consommée visiblement sur le compteur électrique commun permet une économie immédiate sur la facture d'électricité des parties communes. Si l’on produit plus d'électricité que l’on en consomme, le surplus d'énergie est injecté dans le réseau de distribution. Pour l'électricité injectée, un contrat doit être conclu avec un fournisseur d'énergie et la copropriété est remboursée.

TVA : l’ACP n’est pas forcément assujettie

Bien que la commercialisation de certificats verts obtenus suite à sa propre production d'électricité soit considérée comme une prestation de services visée par l'article 18, § 1er, alinéa 2, 7°, du Code de la TVA (voir décision n° E.T. 113.522 du 26.02.2008), l’ACP n'agit pas, lors de cette commercialisation, dans l'exercice d'une activité économique. Elle n'est donc pas, pour cette opération, considérée comme une assujettie au sens de l'article 4 du Code de la TVA et la commercialisation de certificats verts n'est donc pas soumise à la TVA.

Par contre, l’ACP peut choisir d’être assujettie partiellement à la TVA, car cela lui apportera notamment comme avantage non négligeable, de pouvoir récupérer une partie de la TVA sur tous les frais engagés dans le processus de production de cette électricité.

La Flandre et l’urgence climatique; il n’est jamais trop tard pour bien faire !

Quel est la situation dans le nord du pays? Nous avons demandé à Dieter De Schuymer, directeur général de Go4green, qui exploite 150 installations de cogénération à Bruxelles : "jusqu'à présent, la Flandre est malheureusement restée sur le quai. Le système de soutien existant pour la Flandre est trop faible pour rentabiliser la cogénération dans la majorité des copropriétés. Actuellement, les cogénérations ne sont intéressantes que dans les bâtiments à très forte consommation électrique dans les parties communes (par exemple les bâtiments avec ventilation commune). Malheureusement, la majeure partie des copropriétés n’entre pas en ligne de compte. Une révision du système avec des certificats de copropriété supplémentaires représenterait néanmoins un avantage indéniable dans la réduction des émissions de CO2 des logements collectifs et une aubaine incroyable pour de nombreux copropriétaires, qui ne demandent rien de plus que les rentrées supplémentaires grâces aux certificats verts, rentrées qu’ils pourraient consacrer à des investissements énergétiquesn durables ... "

2050 approche à grands pas, et il semble déjà certain que les normes ne seront pas atteintes… Il est grand temps que nos gouvernements s’engagent à fond en élargissant des mécanismes qui ont déjà fait leurs preuves!

Un syndic témoigne !

Ce mécanisme est extrêmement intéressant pour les copropriétaires et/ou occupants de la résidence mais également pour les syndics. En effet la vente des certificats verts constitue une prestation supplémentaire nouvelle, qui s’inscrit dans le cadre plus vaste de la gestion énergétique verte à laquelle sont liées un certains nombres de responsabilités importantes. Ce travail qui n’entre pas dans le cadre de la gestion technique classique des bâtiments, doit bien évidemment faire l’objet d’une rémunération spécifique, qui génèrera par
conséquent une augmentation sensible du chiffre d’affaires de votre cabinet de syndic. Il s’agit donc bien d’une optimalisation de la rentabilité de votre portefeuille, et non pas de son agrandissement par l’arrivée de nouvelle copropriétés.

Il n’est pas rare d’obtenir un honoraire de gestion énergétique pouvant atteindre 10% du montant total annuel de la vente des certificats verts ; dans les grosses copropriété, cette activité peut s’avérer très rentable pour tout le monde. En cas d’assujettissement à la TVA. Le syndic peut également facturer, en accord avec l’Assemblée Générale, un montant fixe pour l’administration engendrée par les déclarations de TVA trimestrielles. Finalement, sans augmenter le nombre de lots de votre portefeuille vous augmenterez indiscutablement votre chiffre d’affaires.

Par ailleurs, certaines Directives Européennes incitent les pays à promouvoir ces installations de décentralisation de production électrique. Comme par exemple la DIRECTIVE (UE) 2019/944 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 5 juin 2019 : « Dans l'optique de la création d'un marché intérieur de l'électricité, il convient que les États membres favorisent l'intégration de leurs marchés nationaux et la coopération entre les gestionnaires de réseau au niveau de l'Union, et au niveau régional, en incorporant aussi des réseaux isolés qui forment des «îlots électriques» … »

La plupart des nouveaux projets d’envergure sont équipées, dès le départ, d’une installation de cogénération. Tout porte à croire, que nous pourrons bientôt vendre de l’électricité aux occupants des bâtiments (Communauté Energétique) ou encore recharger les véhicules électriques avec de l’électricité produite en chaufferie…​

Notre rôle sera donc essentiel ! Qui d’autre que le syndic pourra se charger du suivi administratif et comptable ? 

Chers consoeur et confrères, nous ne pouvons que vous conseiller de vous intéresser de près à ces technologies incontournables, si nous souhaitons atteindre une réduction sensible des émissions de gaz à effet de serre.  

A titre d’exemple: en 2018 les 16.000 copropriétés de la Région Bruxelloise ont consommé 37% du total de l’énergie consommée de la Région…​ 

Pas encore convaincus ? Contactez l’UDS pour plus d’infos. info@uniondessyndics.be

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la promotion de l'électricité verte:​ 

https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=nl&pub_date=2016-01-08&caller=summary&numac=2015031887

Pour plus d’infos sur BRUGEL (Mécanisme des certificats verts) :​

https://www.brugel.brussels/nl_BE/themes/hernieuwbare-energie-11/mechanisme-vande-groenestroomcertificaten-35

INFO

Mevr. Dominique Krickovic
Présidente de l'UDS (Union des Syndics)
info@uvsyndici.be
www.uvsyndici.be

Vincent Spruytte
CEO Managimm
Membre du CA de l'UDS (Union des Syndics)

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