Mieux informer les habitants pour réduire leurs émissions de CO2
Vous avez probablement déjà entendu parler de l'EED 2.0: la nouvelle "directive européenne sur l'efficacité énergétique". Les premières obligations de cette directive sur l'efficacité énergétique sont entrées en vigueur le 25 octobre 2020. Depuis lors, chaque répartiteur de coûts, compteur d'énergie et d'eau nouvellement installé doit être lisible à distance et les habitants ont droit à plus d'informations sur leur consommation.
Quelles obligations cette directive implique-t-elle exactement pour les ACP? Nous sommes heureux de vous fournir les explications nécessaires.
Pourquoi ces règlements?
Les lignes directrices européennes en matière d'efficacité énergétique ont été prévues pour réduire les émissions de CO2 provenant du chauffage, du refroidissement et de l'eau chaude dans les bâtiments. Pas moins de 36% de la consommation d'énergie en Belgique est consacrée au chauffage et à l'eau chaude sanitaire des bâtiments. La limitation de cette consommation a donc un impact majeur sur nos émissions totales de CO2.
Fin 2016, la première directive d'efficacité énergétique pour les bâtiments résidentiels collectifs a été introduite. Dès lors, la consommation d'énergie pour le chauffage est mesurée et facturée par quota. Cela incite les habitants à limiter leur consommation. L'EED 2.0 leur donne droit à des informations plus fréquentes et plus détaillées. Cela leur permet d'adapter encore mieux leur comportement et de réduire leur empreinte écologique de manière ciblée. Ce changement de comportement supplémentaire peut entraîner des économies d'énergie supplémentaires de 15%.
L'introduction de l'EED 2.0 se déroulera en trois phases, avec des exigences et des obligations de plus en plus strictes pour les ACP qui peuvent faire appel à un tiers pour remplir ces obligations
Obligation 1: informations détaillées - 2020
Depuis le 25 octobre 2020, les résidents doivent recevoir au moins une fois par an une facture de consommation détaillée mais claire basée sur la consommation réelle en kWh. Il doit inclure ces informations, affichées graphiquement autant que possible:
- Coût énergétique total
- Prix de l’énergie
- Emissions de CO2
- Mix énergétique du bâtiment basé sur la consommation en kWh pour le chauffage et l’eau chaude au gaz, fioul et électricité
- Degrés-jours par rapport à l’année précédente et au consommateur moyen
- …
En outre, les gouvernements bruxellois et wallons détermineront prochainement les coûts qu’une ACP pourra déclarer :
- Coûts énergétiques pour le gaz, le fioul, l’électricité ou la chaleur d’un réseau
- Frais d'entretien de la chaudière, de la pompe à chaleur, des conduites de distribution, des inspections ...
- Coûts de consommation auxiliaire des pompes de circulation, alimentation en carburant des pellets ...
- Autres coûts tels que ceux de raccordement à un réseau de chaleur et services d'un tiers pour la mesure de l'énergie, le reporting et la facturation
Obligation 2: Communications électroniques fréquentes - 2020-2022
Depuis le 25 octobre 2020, les résidents ont droit à des informations trimestrielles sur leur consommation d'énergie pour le chauffage, la climatisation et l'eau chaude. À partir du 1er janvier 2022, ils doivent même les recevoir mensuellement pendant la période de chauffage. De plus, ils doivent recevoir leurs factures par voie électronique s'ils le souhaitent. Naturellement, la vie privée des consommateurs doit toujours être garantie conformément aux réglementations GDPR locales.
L’ACP doit fournir gratuitement toutes les informations de facturation et de consommation. Seulement si celui-ci est fourni par un tiers, l’ACP peut facturer les coûts de ce service aux résidents.
Obligatoire 3: D'ici 2027 tous les compteurs doivent être lisibles à distance
Actuellement, les obligations ci-dessus ne s'appliquent qu'aux unités d'habitation avec compteurs lisibles à distance - c'est-à-dire dans les bâtiments neufs ou lorsqu'un ancien compteur a été remplacé par un nouveau, qui est obligatoirement lisible à distance. À partir du 1er janvier 2027, tous les compteurs devront être lisibles à distance.. Les compteurs existants non lisibles doivent donc tous être remplacés. L'ACP est responsable de l'installation du nouvel équipement de mesure. Il peut le faire effectuer par des tiers, de préférence des sociétés spécialisées dans les systèmes de mesure tels que ista.
Serez-vous prêt à temps?
L'obligation d'informer les résidents avec des compteurs lisibles à distance tous les trois mois et de fournir à tous les résidents une déclaration annuelle détaillée est déjà en vigueur. L'exigence supplémentaire de 2022 est imminente. Le remplacement des compteurs existants est un travail que vous ne devez pas reporter au dernier moment. Il est donc recommandé de commencer rapidement les préparatifs nécessaires, afin de remplir toutes les obligations à temps.
Les compteurs intelligents vous soulagent
Heureusement, il existe sur le marché un système de mesure intelligent qui vous soulage complètement de tous vos soucis. Le système radio d’Ista collecte numériquement et à distance toutes les données des répartiteurs de coûts, des compteurs de chaleur et d'eau, avec la protection des données nécessaire.
En tant que syndic ou gestionnaire immobilier, vous pouvez consulter toutes les données de consommation sous forme de graphiques et de tableaux sur le portail Web Ista. Le système génère automatiquement toutes les informations de consommation requises, les factures, les messages de transition et les factures, et les envoie par voie électronique au gestionnaire ou au mandataire. Tout ce que vous avez à entrer dans le système pour vous conformer à la nouvelle réglementation est le coût de l'énergie, le type de combustible pour le chauffage et l'eau chaude, la consommation totale en kWh par type et les données utilisateur.
Souhaitez-vous plus d'informations sur ce système de mesure intelligent?
Demandez un rendez-vous sans engagement via contact@ista.be ou sur le +32 2 523 40 60.
INFO
Nikolas Nowakowski
Sales & Marketing Director
ISTA Belgium
Place Marie Curie 50
1070 Bruxelles