En Belgique, les employeurs sont déjà obligés de disposer d'un inventaire d'amiante pour leurs bâtiments. Dans un futur pas si lointain, une « attestation amiante » sera obligatoire pour tous les bâtiments situés en Flandre.
L’inventaire amiante
L’inventaire amiante est obligatoire en cas de transformation ou démolition d’un bâtiment (arrêté royal du 10 avril 2008 – Région de Bruxelles capitale et arrêté du gouvernement Wallon du 17 juillet 2003). Avant de démolir ou transformer, il faut répertorier les substances dangereuses présentes dans le bâtiment pour planifier leur enlèvement avant le démarrage des travaux afin d’éviter la contamination de déchets par des produits dangereux. En ce qui concerne les matériaux composés d’amiante, il existe des obligations légales spécifiques.
Cet inventaire amiante ne doit pas être réalisé pour les bâtiments dont le permis d’urbanisme autorisant la construction a été délivré après le 30 septembre 1998. Il doit être joint à la déclaration préalable de chantier à remettre à la commune.
Par ailleurs, le propriétaire a l’obligation légale de débarrasser le chantier de tout l’amiante qu’il contient avant le démarrage des travaux; on évite ainsi de disperser des fibres d’amiante dans l’air et de contaminer des matériaux pouvant être réutilisés ou recyclés, par exemple, les débris. Il faut donc désamianter ou encapsuler ces matériaux amiantés avant le démarrage du chantier. Cestravaux d‘enlèvement ne doivent contaminer ni les personnes ni l’environnement. Dans de nombreux cas, ils doivent faire l'objet d'une autorisation préalable.
Un inventaire amiante pour une maison particulière se chiffre à un peu moins de 500 euros. Dans le cas où des travaux d’assainissement doivent être entrepris, cela grimpe vite de plusieurs milliers d’euros.
Une attestation amiante bientôt obligatoire ? Bruxelles et la Wallonie à la traine
En Flandre, présenter une attestation amiante avant de vendre son immeuble sera obligatoire dès 2022.
À partir de 2032, cette attestation devra être établie pour tout bâtiment datant d’avant 2001, sans tenir compte d’une éventuellevente.
Par ailleurs toute personne qui investit dans l'amélioration énergétique de son logement peut demander des primes énergétiques auprès du gestionnaire de réseau de distribution Fluvius. Depuis le début de cette année, les primes pour l'isolation des toitures et des murs extérieurs par l'extérieur ont été majorées de 8 euros/ m² si l'isolation et l'amiante sont retirés « simultanément ».
Par contre, à Bruxelles et en Wallonie l’obligation d’établir un inventaire amiante pour la vente d’un bien immobilier n’est pas encore à l’ordre du jour.
Si le Plan ENVIeS contient plusieurs actions opérationnelles relevant de l’environnementsanté
relatives à la thématique « amiante », on constate que rien n’est prévu en ce qui concerne la revente de biens privés.
Le Plan ENVIeS intègre les facteurs environnementaux suivants : la qualité de l’air intérieur et extérieur, des substances préoccupantes (pesticides, perturbateurs endocriniens, nanomatériaux…), la qualité des sols et de l’eau, les pollutions sonores et lumineuses, les rayonnements électromagnétiques, les maladies vectorielles et allergiques ainsi que l’impact de l’alimentation, des espaces vert et des changements climatiques.
Récemment, le Gouvernement wallon a évoqué la question du regroupement des différentes certifications des bâtiments qui contribuera à avancer vers un passeport global incluant différents volets facultatifs ou obligatoires dont un volet amiante.
Si l’inventaire amiante n’est pas obligatoire avant de vendre sa maison, il est toutefois vivement recommandé. Surtout si le bien en question est antérieur aux années 90.
INFO
Mr Tim Van Helden
Chief Operating and Development Officer chez ImmoPass
www.immopass.eu
Recommandation de l'UDS
En tout état de cause, dès que l’obligation sera en vigueur, les syndics ne manqueront pas d’être impactés par cette obligation, tout simplement parce que les matériaux amiantés sont majoritairement localisés dans les parties communes: toiture, cave et chauffage central.
Lors de la vente d'un appartement, les experts devront forcément contrôler les parties communes: ils iront donc systématiquement sonner chez le syndic pour accéder aux parties communes… Pour les syndics, cela signifie des problèmes supplémentaires et une perte de temps inévitable…
Solution qui occasionnerait moins de problèmes: ne serait-il pas souhaitable dans un avenir proche d'établir une attestation-amiante pour les parties communes ceci à l'image de l'attestation CPE pour les parties communes?
En tant que syndic, soyez en tous cas préparé et faites établir d'orès et déjà un inventaire amiante pour chaque ACP concernée. Vous en aurez de toute façon besoin lors de travaux futurs dans l'immeuble.