Les litiges sont des défis fréquents dans l'immobilier et dans le secteur de la construction. Plutôt que de recourir à des procédures judiciaires coûteuses et longues, les entreprises ont accès à une alternative plus efficace.
La médiation est un processus amiable visant à résoudre les conflits, par exemple dans le secteur de la copropriété, les conflits entre copropriétaires ou entre un copropriétaire et le syndic, en faisant intervenir un tiers neutre et impartial : le médiateur. Cette approche volontaire facilite le dialogue, désamorce les tensions et promeut des solutions justes et acceptables pour tous.
La médiation peut solutionner de nombreux types de problèmes, comme le non-respect du règlement de copropriété, les litiges concernant le paiement des charges, les conflits avec le gestionnaire immobilier concernant leur administration voire des conflits avec des tiers intervenants.
Contrairement à un juge ou à un arbitre, le médiateur n'impose pas de décisions, mais guide plutôt la discussion, aidant les deux parties à explorer des solutions pratiques. La médiation est plus rapide et plus abordable. Elle permet souvent de résoudre les litiges en quelques semaines ou mois plutôt qu'en quelques années. Les frais d'avocat et de justice sont inexistants, tandis que les frais du médiateur sont très accessibles et partagés entre les parties.
Le processus de médiation est souple et peut être amorcé (et interrompue, le cas échéant) à n'importe quelle étape (avant ou pendant un litige). La médiation permet d'élaborer des solutions sur mesure et innovantes et aide au maintien de relations constructives et positives entre les parties, ce qui est indispensable sur le long terme.
En 2025, un dispositif spécial est en place pour soutenir le secteur belge de la construction dans la découverte et l'adoption de la médiation. Coordonnée par Milieu Consulting et financée par la Commission européenne, cette initiative offre l'accès à des médiateurs accrédités spécialisés dans les litiges du secteur de la construction et les retards ou complications de paiement associés. Le dispositif fournit en outre un soutien organisationnel et administratif aux parties (notamment une documentation transparente, les locaux pour la médiation, le secrétariat).
Le projet pilote veille également à ce que la médiation soit abordable en réduisant les honoraires initiaux des médiateurs.
Au cœur d'une médiation efficace et qui répond aux besoins des parties se trouvent des médiateurs formés et spécialisés.
Dans le cadre de ce dispositif spécial, Milieu Consulting a réuni une équipe de 24 médiateurs certifiés, accrédités par la Commission fédérale de médiation belge, et spécialisés dans les litiges dans le secteur de la construction. Beaucoup sont des juristes ou des professionnels ayant une expérience significative dans le domaine de la construction et de l'immobilier (par exemple, des ingénieurs, des entrepreneurs), ce qui leur permet d'appréhender rapidement les complexités techniques et financières du litige. Leur expertise en matière de litiges de paiement permet de démêler des problèmes tels que les factures retardées, les désaccords sur qualité des travaux et les complexités de la sous-traitance.
La médiation dans le cadre de ce dispositif spécial de médiation a été élaboré comme un processus simple et guidé. Les parties peuvent soumettre une demande de médiation sur le site web dédié, ou envoyer un message au secrétariat sur WhatsApp (+32 487 775 830) ou par mail (mediationpilot@milieu.be).
Milieu Consulting met les parties en relation avec un médiateur approprié dans un délai de deux jours ouvrables, à savoir une personne qui possède l'expertise nécessaire pour le litige particulier, qu'il est géographiquement proche des parties et qu'il parle la langue souhaitée (néerlandais, français, anglais, allemand).
Le médiateur organise dès lors une première séance, décrivant les règles de la médiation et permettant à chaque partie de présenter son point de vue. Les séances de médiation ultérieures garantissent que les deux parties disposent d'un espace pour clarifier leurs positions et visant à une résolution selon un processus structuré et des méthodologies spécifiques.
Les discussions peuvent également comporter des réunions conjointes et des séances confidentielles distinctes. Si la médiation réussit, l'accord est documenté par écrit et peut être déclaré juridiquement contraignant. Si aucune solution n'est trouvée, les parties conservent l'option du tribunal ou de l'arbitrage, les procédures de médiation interrompant les délais de prescription légale.
Les avantages de la médiation pour résoudre les litiges (entre les copropriétaires, entre les propriétaires et le syndic, entre les propriétaires et les entreprises de construction, etc.) concernant les biens immobiliers sont évidents : résolution rapide, faible coût, confidentialité, flexibilité et établissement de relations. Conçu pour être accessible et favorable aux entreprises, le dispositif spécial mentionné ci-dessus propose des médiateurs spécialisés, une procédure d'admission simple, des frais plafonnés et des ressources de soutien.
Pour plus d'informations, nous vous invitons à consulter le site web de la Commission européenne dédié au projet.
Saviez-vous qu'il est fortement recommandé d'inclure des clauses de médiation dans les contrats ? Ces clauses constituent une approche proactive en soumettant à la médiation tout litige futur lié à la gestion et à l'entretien des biens immobiliers. Milieu Consulting a rédigé des clauses de médiation personnalisables, robustes et fiables q
https://ec.europa.eu/eusurvey/
runner/MediationRequestForm
Info
Maxime Moulac
Senior Legal Advisor
Milieu Law & Policy