Imaginez un instant que tous les résidents de votre copropriété, aussi bien propriétaires que locataires, règlent dorénavant leur facture mensuelle d’électricité privative à la copropriété plutôt qu’à une multinationale fournisseur d’énergie. En d’autres termes, lorsque vous faites tourner une machine à laver et regardez en même temps le journal télévisé dans votre appartement vous approvisionnez d’office le Fonds de Réserve de votre Résidence… ! Ce n’est pas une utopie mais une réalité, rendue possible grâce au cadeau providentiel que représente la Directive Européenne (UE)2019/944.
Cette Directive qui concerne le Partage et les Communautés d’Energie a été retranscrite en 2022 dans les lois régionales. Toute électricité verte autoproduite par une copropriété (panneaux solaires photovoltaïques, cogénération, éoliennes) ne pouvait jusqu’à présent qu’être gratuitement utilisée dans les parties communes, le solde inutilisé de cette production devait être remis sur le réseau à un prix dérisoire.
Désormais ce surplus d’énergie verte peut être revendu aux occupants à un tarif décidé en Assemblée Générale par les copropriétaires.
Comment faire dans le cadre d’une copropriété ?
Soit vous avez au sein de votre copropriété une production d’énergie renouvelable (solaire, éolienne) et vous vous limitez à partager cette énergie entre les copropriétaires/occupants. C’est l’AG qui décide du prix et de la clé de répartition des kWh produits. Le syndic se limite à une transmission de ces informations aux services de Brugel en Région Bruxelloise, et des index mensuels pour réaliser la facturation. Il signe également un contrat avec le gestionnaire de réseau pour obtenir le remplacement gratuit des compteurs électriques individuels privatifs.
Pour le cas où vous auriez une autoproduction électrique grâce à une installation de cogénération, vous devez impérativement créer une Communauté Energétique, c.à.d. une personne morale dont les statuts reprennent les règles du jeu pour les membres. La personne morale peut-être l’Association des Copropriétaires mais il faut à cette fin modifier l’Acte de Base pour intégrer ces mêmes règles dans le Règlement de Copropriété. Une décision favorable doit être obtenue de la part des services de Brugel. La procédure avec le gestionnaire de réseau est identique au partage d’énergie…
Quoi de mieux qu’un exemple concret pour vous convaincre ; il s’agit de la copropriété Marius Renard située à Anderlecht. Cette dernière compte 450 appartements et dispose depuis 2018 d’une installation de cogénération. La production annuelle d’électricité verte y est de 1,2GWh (ou 1.200.000KWh) dont seulement 200.000KWh sont auto-consommés par les installations communes de la Résidence (ascenseurs, circulateurs, éclairage, …) Cette copropriété est devenue la première Communauté Energétique (CE) de Belgique depuis le 1/1/2022 (bénéficiant d’un régime dérogatoire à ce moment-là) et peut dès lors en toute légalité revendre le solde de 1.000.000KWh produit par la cogénération aux occupants de la Résidence…
Pas moins de 135 copropriétaires ou locataires ont adhéré depuis le début de l’année à la Communauté Energétique. Non seulement ils payent moitié moins cher l’électricité nécessaire à leurs besoins privatifs (télévision, frigo, éclairage, ….) mais en plus ils payent leur facture sur le compte de la copropriété, le même compte que celui sur lequel ils versent depuis des années leurs appels de fonds !
Dès lors, cette rentrée d’argent peut servir une deuxième fois à la copropriété, pour effectuer des investissements décidés par l’Assemblée Générale.
Les résultats de cette première année sont étonnants et bien au-delà des prévisions des acteurs du secteur. 80% des besoins d’électricité des appartements membres de la Communauté Energétique a été fourni par la production d’énergie verte sur place, c’est 30% de plus que les estimations les plus optimistes de départ et a engendré des revenus et/ou économies de plus de 200.000€ net à la copropriété.
Les autres 20% d’énergie électrique nécessaire dans ces appartements reste tout simplement fournis par le fournisseur officiel de leur choix à un prix ,il est vrai, tout à fait déraisonnable. Les Membres de la Communauté Energétique ont donc deux contrats de fourniture d’énergie électrique : un contrat avec la copropriété et un autre contrat avec le fournisseur de leur choix.
Revenus et économies 2022 ACP Marius Renard
A vu de ces excellents résultats avec moins de 50% de participants au sein de la Résidence (les revenus peuvent donc encore doubler), la copropriété a décidé lors de sa dernière Assemblée Générale d’investir ces revenus dans l’augmentation de la production d’énergie verte. Plus de 500m² de panneaux solaires photovoltaïques et une installation de 24 turbines éoliennes (une première en Belgique) en toiture vont venir compléter en 2023 la production d’énergie verte et augmenter celle-ci de quelques 20% supplémentaires… un projet de batteries va également être présenté à l’AG d’avril prochain…
La Directive Européenne a pour but avéré de faire du consommateur un véritable acteur de la transition énergétique tout en atteignant des objectifs sociaux (énergie à des tarifs abordables) et environnementaux (accélération de la rénovation du parc immobilier vieillissant). Tout investissement dans une installation de production d’énergie renouvelable devient grâce à cette nouvelle Directive Européenne extrêmement rentable ! Cessons dès lors de nous lamenter sur les tarifs exorbitants de l’énergie, et profitons plutôt des lois qui sont à notre disposition… !
INFO
Vincent Spruytte
Vice-Président de l’Union des Syndics
Administrateur Syndic Managimm srl