Feu le professeur Fernand Van Neste écrivait il y a quelques temps déjà que « chaque être humain a un lien de servitude avec la planète qui mène vers des obligations fondamentales ». Notre Terre, comme fonds servant, s’apparente toujours plus à un héritage en souffrance … N’est-ce pas une raison suffisante pour appliquer le droit réel dans le débat sur la durabilité?
Cet article s’inscrit comme fer de lance d’une idée nouvelle selon laquelle la copropriété forcée, jadis le droit des appartements, pourrait être considérée comme source d'inspiration pour évoluer vers une gestion plus structurée du changement climatique.
Parties communes de notre planète
Lorsqu’on souhaite modifier la destination ou la reconstruction des parties communes, il faut une majorité qualifiée des quatre cinquième. Pour les travaux, une majorité des deux tiers est requise, sauf pour ceux imposés par la loi qui n'exigent qu'une majorité absolue.
Ces majorités pourraient être appliquées mutatis mutandis à la planète pour créer un nouvel ordre mondial.
Mais qui aura la majorité de quotités de notre globe? La République populaire de Chine avec ses 1,5 milliards d'habitants? Elle représente à elle seule un cinquième soit 20% de la population mondiale, le nombre suffisant pour exiger une assemblée générale extraordinaire!
Mais cela prendra encore des décennies avant qu'une nation ait, avec ses habitants, la majorité absolue, et que sa participation soit limitée à 50%, rien de plus…
Mise en danger
Cela devient encore plus délicat lorsqu'il s'agit de délibérations sur les parties privatives. Quand peut-on prendre une décision internationale sur la souveraineté d'une nation? Si le comportement d’une nation met en danger le globe et les générations futures, pourrait-on éventuellement, et dans un objectif de durabilité, intervenir au nom de la communauté internationale ?
Ou bien doit-on lire l'art. 3.88-§1-d) du Code civil actuel qui exige
"... une motivation spécifique pour des travaux aux parties privatives qui, pour des raisons économiques et techniques, doivent être exécutés par la copropriété ?"
Les principes suivant servent de pierre de touche à notre motivation.
- Le Juge de Paix ou la Cour Internationale de Justice dans le Palais de la Paix à La Haye pourraient remplir ce rôle crucial.
- D'autre part, il y a la fonction du syndic qui doit exécuter ce qui a été décidé par l'assemblée générale et qui ne peut prendre seul que des mesures conservatoires, pouvant ultérieurement être mises à néant par l'assemblée générale.
- Le Conseil de Sécurité avec son droit de véto pour cinq nations pourrait être restructuré en un Conseil de Copropriété pour autant que notre planète ne soit pas réduite à moins de 20 nations.
Prise de décision
La règlementation globale en matière de copropriété forcée entraîne souvent l’indécision. Pourtant en fin de compte on obtient des décisions contraignantes qui ne peuvent être annulées, réformées ou adaptées que par le Juge de Paix. Notre communauté internationale, n'a-t-elle pas besoin d'une telle structure?
Simplement réunir les têtes pensantes ne suffit pas.
La Russie de jadis avec son glasnost fut la grande absente, mais nous espérons tous un "glasGO".
Les grandes déclarations de l'Inde, l'Australie et de beaucoup d’autres consistant à dire qu’ils voudraient bien mais ne peuvent pas, ne vont pas nous aider à avancer. Le président Xi Jinping n’est pas venu non plus à la réunion, en raison des restrictions imposées par le Covid. Quel syndic n'a pas entendu cette excuse en essayant d'organiser des assemblées générales ?
Dans le cadre d’une assemblée générale, les locataires et autres titulaires de droits personnels peuvent être consultés sans droit de vote effectif lors du processus décisionnel, sauf moyennant procuration. Si on lui fournissait des mécanismes facilitateurs, la Conférence des Parties pourrait se transformer en organe décisionnel – comme dans un rêve de copropriétaire.
Mais une fois que tout cela sera institutionnalisé, un seul vote à l'unanimité pourrait tout réduire à néant ! s’exclame un Trumpist.
Puissent les sages et les Sagaerts de ce monde aider les chefs d'état en créant un nucleus de copropriété forcée qui puisse devenir une pensée au service de toute l'humanité.
Recommandations de l’UDS
Comme syndic participez à l’effort climatique général !
Faites effectuer un audit énergétique et abordez les recommandations dans le cadre d’un budget pluriannuel long terme.
Informez vos copropriétaires sur les solutions durables, isolation, récupération des eaux grises, photovoltaïque, cogénération, et bornes de recharges pour les véhicules électriques.
INFO
Mr. Pascal Mallien
Senior Counsel chez BakerMcKenzie.