En tant que gestionnaire immobilier, comment auditer un immeuble pour se conformer à la législation (technique)? Un gestionnaire immobilier doit prouver une bonne gestion technique en conservant de nombreux certificats, rapports d’inspection et autres livrets d’entretien.
Qu'en est-il de l'électricité dans les parties générales? Certains doutent: est-ce tous les 25 ans ou tous les 5 ans? BTV vous informe.
Installations domestiques : contrôle tous les 25 ans
Il est précisé dans la nouvelle réglementation sur l'électricité, le LIVRE 1, (AR 08/09/2019) : l'installation électrique pour l'alimentation des parties générales est par définition assimilée à l'installation domestique. Ils respectent donc l'obligation de contrôle tous les de 25 ans.
Locaux techniques : contrôle tous les 5 ans
Cependant, les parties communes des immeubles à appartements comprennent aussi les locaux techniques nécessaires au fonctionnement des installations. Ces locaux techniques, tels que le local avec les compteurs électriques des appartements, le local du chauffage central et/ou le local technique de l'ascenseur, doivent respecter l'obligation d’un contrôle tous les 5 ans.
Cette distinction n'est pas toujours facile à faire techniquement. Les deux parties de l'installation sont généralement alimentées par la même installation électrique, souvent de taille limitée, via le compteur des parties communes. Il n'y a donc aucun élément permettant d'établir une distinction technique entre les deux composants de l'installation. Quels sont les locaux techniques? Par exemple, le circuit d'éclairage fournira à la fois l'éclairage de la cage d'escalier et l'éclairage de la salle des compteurs.
Néanmoins, selon la législation, ils doivent être contrôlés avec une fréquence d'inspection distincte (tous les 25 ans/ tous les 5 ans).
Présence de personnel : contrôle tous les 5 ans
Et s'il y a du personnel dans le bâtiment? Les espaces généraux deviennent ainsi le lieude travail du personnel, en l'occurrence par exemple du concierge. En conséquence, le cadre juridique principal, prévu dans le Codex sur le bien-être au travail doit être respecté. Il prévoit également une contrôle tous les 5 ans.
CONSEILS IMPORTANTS
Analyse de risque pour les immeubles datant d'avant 1981
Si il y a un concierge dans l’immeuble, et que le bâtiment date également d'avant 1981, il faut obligatoirement faire établir une analyse de risque afin de se mettre en conformité avec les normes de sécurité en vigueur.
Dans tous les cas, un "dossier électrique" doit être tenu par le syndic qui doit rassembler de nombreux documents relatifs à l'installation électrique ( rapports d'inspection valables, analyse de risques, schéma unifilaire, plan de situation avec indication des voies d'évacuation, … )
Plus d'infos sur le site de www.btvcontrol.be