Imaginez un instant qu’en regardant la télévision, en cuisinant ou encore en allumant la lumière dans votre appartement, le Fonds de Réserve de votre copropriété augmente… utopie ?
La Directive Européenne « Communauté Energétique » rend cela tout à fait possible. Celle-ci incite à auto-consommer au maximum une production d’énergie électrique décentralisée au sein d’une copropriété.
Si votre Résidence est par exemple munie de panneaux solaires photovoltaïques ou encore d’une installation de cogénération, vous pouviez jusqu’en janvier 2020 utiliser cette électricité gratuitement pour le fonctionnement des installations communes (ascenseurs, éclairage, circulateurs, etc), le solde non utilisé devait être revendu sur le réseau à un prix dérisoire …
Aujourd’hui, la Directive Européenne ayant été retranscrite dans la loi belge, un régime dérogatoire à la loi sur l’organisation du marché de l’électricité vous donne l’occasion d’obtenir une autorisation pour revendre le solde de cette électricité aux occupants de la Résidence. Tout investissement dans de la production d’énergie renouvelable devient subitement très rentable.
Comment cela fonctionne ?
La copropriété, personne morale, devient une Communauté Energétique. Les occupants signent avec celle-ci un deuxième contrat de fourniture d’énergie électrique en plus de celui qu’ils ont déjà contracté auprès d’un fournisseur de leur choix. Ils deviennent Membre de la Communauté Energétique.. Le distributeur Sibelga (Région de Bruxelles-Capitale) est capable, avec les compteurs actuels, de déterminer la production par quart d’heure des installations énergies renouvelables et de les co parer avec les consommations des Membres de la Communauté Energétique. On peut alors, avec une clé de répartition prédéfinie, attribuer par quart d’heure l’énergie produite au sein de la résidence aux occupants qui en
ont consommé en même temps…
En tant que syndic, vous recevez dès lors de Sibelga les index liés à la consommation d’énergie verte, et vous devez facturer cette énergie tout comme vous le faites avec les index d’eau chaude ou de chauffage…
Que se passe-t-il s’il n’y a pas de production d’énergie renouvelable (p.ex cogénérateur en panne ou en entretien,…) ? Il ne se passe rien, vous recevrez tout simplement de votre fournisseur officiel de votre choix, tout comme aujourd’hui, une facture pour l’ensemble de l’électricité consommée du réseau qui n’a pas été produite par la copropriété.
Un principe simple qui peut rapporter gros !
Il s’agit là tout simplement d’une manne financière non négligeable qui peut aider les vieux bâtiments à se mettre aux normes actuelles sans efforts supplémentaires pour les copropriétaires qui ont déjà des difficultés à régler les charges ordinaires.
Votre argent est donc versé à la copropriété plutôt qu’à une multinationale, ce qui signifie que votre consommation privée d’électricité va servir une deuxième fois à l’amélioration de l’isolation de la toiture ou au renouvellement de votre chaufferie ! De telles améliorations font encore descendre la facture annuelle des charges…
Pas étonnant dès lors que certaines Résidences pensent déjà à augmenter leur production d’énergie renouvelable malgré la présence d’une installation de cogénération. L’ACP Marius Renard en est le parfait exemple. Elle envisage de placer des milliers de m² de panneaux solaires photovoltaïques en plus d’une installation d’éoliennes nouvelle génération développée par la Sonaca… le prototype est déjà à l’essai depuis trois mois sur la toiture…
Pour vous donner un ordre de grandeur, la production d’énergie renouvelable serait portée à 1,4 GWh par an. Si on déduit les 200.000KWh auto consommé dans les parties communes, il nous reste un solde de 1,2GWh à vendre à 16cents par KWh net pour le Fonds de Réserve de la copropriété ; vous ne rêvez pas! Une rentrée financière annuelle de plus de 190.000€ !
La Directive Européenne concernant la Communauté Energétique est très certainement un instrument unique pour permettre au parc immobilier vieillissant de se mettre à niveau des performances énergétiques nécessaires pour atteindre les objectifs de diminution des gaz à effet de serre en 2050, qu’on se le dise !
INFO
Mr Vincent Spruytte
Vice-Président - UDS (Union des Syndics)
Gérant Managimm srl