Le syndic est seul responsable de la sécurité de l'ascenseur

Il y a des ascenseurs dans la plupart des immeubles à appartements, et le syndic, en tant que gestionnaire des parties communes, doit s'assurer à tout moment, que l'ascenseur mis à disposition ne présente pas de risques pour la sécurité des utilisateurs dans les conditions normales d'utilisation.

Naturellement, le gestionnaire d'immeuble est assisté dans cette tâche par deux acteurs importants; d’une part le fournisseur de l’ascenseur qui effectue l’entretien annuel, d’autre part le service externe de contrôle technique (SECT), comme BTV (Bureau Technique Verbrugghen).

La sécurité des ascenseurs est très réglementée, notamment par l'arrêté royal du 9 mars 2003 relatif à la sécurité des ascenseurs. L’AR prévoit un certain nombre d'obligations pour le gestionnaire.

Attention: en cas d’accident, vous serez en tant que gestionnaire immobilier le premier à être montré du doigt, donc à voir votre responsabilité engagée, si l'une de ces obligations légales n'a pas été respectée !

Analyse de risques tous les quinze ans
Le gestionnaire doit faire effectuer une analyse des risques de l'ascenseur par un SECT, la première fois au plus tard dix ans après la première mise en service de l'ascenseur, puis avec un intervalle de quinze ans maximum.

La modernisation doit être effectuée dans un délai de six mois​

Dans les six mois suivant la réalisation de l'analyse des risques, le gestionnaire communique la planification des travaux de modernisation au SECT qui a réalisé l'analyse de risques.

Inspection des travaux de modernisation

Le gestionnaire fait inspecter les travaux de modernisation par le SECT qui a réalisé l'analyse de risques. Ce service délivre un certificat de régularisation à l’ACP. La mise en service a lieu conformément au planning prévu.

Contrôle/entretien semestriel obligatoire

Le gestionnaire fait entretenir l'ascenseur par une société de maintenance conformément aux instructions du fabricant de l'ascenseur.

Si aucune instruction de maintenance n'est disponible, la maintenance doit être effectuée au moins deux fois par an.

Si, au cours de l'analyse de risques, des problèmes graves étaient constatés nécessitant un entretien ou une réparation urgente, l'utilisation de l'ascenseur doit être interdite jusqu'à ce que les travaux nécessaires aient été effectués. Il est de la responsabilité du gestionnaire immobilier de mettre l'ascenseur hors service.

Important: en cas de risque sérieux, le syndic peut mettre l'installation hors service sans l'accord de l'AG. Faites le immédiatement, et avertissez les habitants de l'immeuble en plaçant un communiqué sur la porte de l'ascenseur. Vous Le syndic est seul responsable de la sécurité de l'ascenseur n'avez en tant que syndic pas besoin d'une décision en AG afin de commander des interventions urgentes et nécessaires à l'installation.

Contrôle par le SECT - Inspections préventives: tous les six mois ou tous les trois mois

Dès le 1er jour après la mise en service, le gestionnaire doit effectuer une inspection préventive de l'ascenseur par un EDTC (tel que BTV) selon la fréquence suivante:

  • si la maintenance préventive de l'ascenseur est réalisée par une société de maintenance certifiée (avec certification ISO), l'ascenseur est soumis à un contrôle semestriel.
  • dans les autres cas, l'ascenseur fait l'objet d'un contrôle préventif tous les trois mois.

Attention : il arrive que pendant les quatre premières années, cette "inspection semestrielle" soit comprise dans le contrat d'entretien du fabricant - lisez donc attentivement votre contrat d'entretien!

Si lors des inspections préventives, on constate des infractions ou une non-exécution des travaux de modernisation, le SECT déterminera les délais dans lesquels l'ascenseur doit être réparé

Important: en tant que gestionnaire d'immeuble, vous n'avez pas besoin d'une décision de l'assemblée générale des copropriétaires pour commander des travaux urgents sur l'ascenseur.

Dossier de sécurité

Le gestionnaire est tenu par la loi d'établir un dossier de sécurité. Ce fichier comprend au moins:

  1. les rapports des analyses de risques (SECT)
  2. les documents relatifs aux programmes de modernisation et à leur mise en oeuvre​
  3. l'enregistrement de l'exécution de l'entretien préventif (société de maintenance)
  4. les rapports des inspections préventives (SECT)

Ce dossier doit être accessible à toute partie intéressée (propriétaires, services d'inspection ...)

Obligation d'information

Le gestionnaire immobilier doit s'assurer que les informations suivantes sont indiquées dans chaque ascenseur et à un endroit clairement visible dans la voiture:

  1. le numéro d'identification et l'année de construction, s'ils sont connus
  2. la charge nominale
  3. le nombre maximum de personnes pouvant être transportées
  4. les données d'identification du propriétaire ou du responsable à contacter en cas de problème
  5. le nom du SECT tel que BTV
  6. le nom de l'entreprise de maintenance.

Activités professionnelles dans le bâtiment: copie de l'analyse des risques et examen préventif obligatoire​

Si un employeur utilise un ou plusieurs étages d'un immeuble en tout ou en partie pour des activités professionnelles, le gestionnaire immobilier est tenu de lui communiquer les copies de toutes les analyses des risques et de toutes les inspections préventives des ascenseurs qui sont utilisés par ses salariés pendant l'exercice de leur contrat de travail.

Pour plus d'informations, consultez le site Internet de BTV: 

https://www.btvcontrol.be/Assets/Documents/Productfiches/2020/fr/BTV_Ascenseurs2020.pdf​

INFO

Ing. Joris Breugelmans
Directeur commercial
BTV - Technisch Bureau Verbrugghen vzw
Roderveldlaan 2
2600 Berchem (Antwerpen)
T 03 633 51 90
M 0497 52 73 38
www.btvcontrol.be

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Reprise d’un bureau de syndic - partie (3/4)