Le Code Bruxellois de l’Air, du Climat et de la maitrise de l’Energie (CoBrACE) comprend un volet stationnement qui règlemente le nombre de places de parking autorisées dans les immeubles de bureaux.
Qu’est-ce que le CoBrACE ?
Le CoBrACE constitue la base légale de plusieurs mesures régionales dont les plans de déplacement, le PLAGE (Plan Local d’Action pour la Gestion Énergétique), la PEB (Performance énergétique des bâtiments), la LEZ (Low Emission Zone), le PACE (Plan Air Climat Energie) et bien entendu le stationnement hors voirie.
Il a plusieurs objectifs, dont celui de diminuer les impacts environnement liés aux besoins en mobilité. Or, le stationnement constitue un levier puissant pour agir sur les besoins en mobilité. En effet, la part modale de la voiture chez les travailleurs est beaucoup plus importante lorsqu’une place de stationnement est disponible à destination. C’est la raison pour laquelle le CoBrACE entend limiter le nombre d’emplacements dans les immeubles bureaux, avec l’objectif de diminuer le nombre de véhicules en circulation pendant les heures de pointe.
Comment s’applique le CoBrACE ?
Le CoBrACE s’applique au moment de la prolongation du permis d’environnement. A partir de deux critères que sont la superficie totale des surfaces soumises au CoBrACE et la zone d’accessibilité dans laquelle se trouve le bâtiment (définie en fonction de la distance par rapport aux arrêts de transports en commun), un quota d’emplacements autorisés est déterminé.
Qui peut faire appel au facilitateur CoBrACE ?
Les gestionnaires immobiliers et les syndics de copropriété sont généralement en charge du permis d’environnement. Vous n’êtes pas familiers avec la règlementation CoBrACE ? Vous avez des difficultés à identifier les surfaces soumises au CoBrACE ? Vous ne savez pas quelles solutions mettre en œuvre et comment procéder pour atteindre les objectifs fixés par le CoBrACE ? Un facilitateur est désormais disponible pour vous aider et trouver avec vous les meilleures solutions en matière de mobilité.
Pour quoi ?
La mission du facilitateur est d’orienter et conseiller les propriétaires d’immeubles de bureaux ou mixtes vers des solutions économiquement rentables, pratiques et parfois innovantes pour atteindre les objectifs du CoBrACE en diminuant le besoin d’emplacements de parking au sein des immeubles.
Pour ce faire, le facilitateur :
- fournit une assistance technique pour orienter son interlocuteur vers les meilleures mesures à intégrer à son projet.
- est en contact permanent et étroit avec l’administration, de manière à ce que les conseils promulgués soient le plus en accord possible avec la législation, mais est suffisamment indépendant pour garantir aux propriétaires des conseils neutres et adaptés.
- travaille main dans la main avec le demandeur, en amont de la demande de permis d’environnement tout en offrant aux propriétaires des solutions pratiques et rentables.
L’assistance fournie par le Facilitateur ne se substitue pas au travail habituel des bureaux d’études et ne présage en aucun cas de la décision finale de l’administration.
Comment le contacter ?
Le facilitateur CoBrACE est un service gratuit. Pour le contacter, vous pouvez écrire à cette adresse : facilitator.bwlke@environnement.brussels