L A BELGIQUE EN TÊTE...
Cela fait seulement 20 ans (2001) que l’utilisation de l’amiante est interdite en Belgique. Dans les années 1960 et 1970, la Belgique était l’un des plus grands importateurs mondiaux de fibres d’amiante brutes. La plupart de nos immeubles datant de la période de l’amiante, il n’est pas surprenant qu’on en retrouve encore beaucoup en 2020.
Selon les chiffres de l’OVAM, l’agence publique flamande des déchets, la probabilité de présence d’amiante dépasse souvent 90 % dans les constructions des années 2000 en Flandre. Plus de 2,3 millions de tonnes de matériaux contenant de l’amiante seraient encore présents dans les immeubles flamands. En région bruxelloise, la teneur passive en amiante des immeubles est estimée à 0,4 million de tonnes. Il n’existe pas de chiffres pour la Région wallonne
Où se trouve l’amiante dans les immeubles à appartements ?
Nombreuses ont été les applications de l’amiante dans les immeubles, souvent à des fins de sécurité incendie. Outre sa résistance à la chaleur, les autres propriétés uniques de ce prétendu remède miracle ont fait qu’on le retrouve un peu partout à l’intérieur et autour des immeubles et de leurs installations. Les revêtements de toit et de façade, tous les types de revêtements intérieurs tels que les dalles de sol en vinyle, les puits et les tuyaux, l’isolation des tuyaux, le plâtrage, les revêtements métalliques et les installations techniques sont autant d’endroits typiques où se trouve de l’amiante.
QUELLE EST LA RÉGLEMENTATION EN MATIÈRE D’AMIANTE EN BELGIQUE ?
La principale réglementation en matière d’amiante se trouve, d’une part, dans la législation fédérale du travail et, d’autre part, dans les réglementations environnementales régionales. Le titre 3 du livre VI du Code fédéral du bien-être au travail énonce la réglementation visant à protéger les travailleurs contre les risques d’exposition à l’amiante. Il impose différentes obligations à tout employeur belge, comme celle de disposer d’un inventaire amiante. La réglementation environnementale flamande énonce les dispositions visant à protéger tous les citoyens et l’environnement contre les risques liés à l’amiante.
La Région de Bruxelles-Capitale impose un permis d’environnement et un inventaire amiante pour tous les travaux de désamiantage. Le gouvernement flamand s’efforce de modifier la législation pour accélérer l’élimination progressive des matériaux présentant un risque élevé d’amiante :
- d’ici 2034, les applications d’amiante à haut risque les plus facilement accessibles, c’est-à-dire les applications d’amiante friable et les enveloppes extérieures en amianteciment, devront être supprimées.
- d’ici 2040, tous les autres produits d’amiante en mauvais état devront être supprimés.
En Wallonie, un permis d’environnement est également requis pour les travaux de désamiantage.
INVENTAIRE AMIANTE EN CAS DE COPROPRIÉTÉ ?
Quelles sont les obligations ?
La tenue d’un inventaire amiante n’est actuellement obligatoire que si l’ACP emploie des salariés pour travailler dans l’immeuble, en tant qu’employeur. C’est le cas, par exemple, si le syndic, un concierge ou un technicien est employé par l’ACP contre rémunération. Cette obligation du Code s’applique à toutes les années de construction.
Qu’en est-il si des employés externes effectuent des travaux d’entretien ou de rénovation dans l’immeuble à la demande de l’ACP ou du syndic ? Dans ce cas, l’employeur externe (p. ex. l’entrepreneur, l’entreprise de nettoyage, etc.) est tenu d’établir préalablement un inventaire amiante en vue de protéger ses employés contre les risques d’exposition à l’amiante. Seuls les professionnels indépendants ne sont pas soumis à cette obligation. Lors de travaux de désamiantage, l’employeur a l’obligation supplémentaire d’établir au préalable une analyse des risques et un plan de travail et de disposer des certificats de formation ou de l’agrément nécessaires. Ces éléments font partie de la préparation des travaux et constituent donc un coût fixe comptabilisé dans la facture payée par l’ACP.
Actuellement, les particuliers ou les bailleurs ne sont pas contraints de disposer d’un inventaire amiante. Cela va toutefois changer en Flandre (voir certificat d’inventaire amiante).
La réglementation environnementale flamande n’impose au maître d’ouvrage aucune obligation de notification ou de permis pour le désamiantage. À Bruxelles ou en Wallonie, cependant, le syndic est souvent tenu de demander un permis d’environnement spécifique pour le désamiantage des espaces communs, bien que ces tâches administratives soient généralement prises en charge par l’entreprise d’assainissement agréée.
La réglementation environnementale de la Région de Bruxelles-Capitale présente une obligation spécifique d’inventaire amiante (Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 avril 2008 (MB 18/06/2008) relatif aux conditions applicables aux chantiers d’enlèvement et d’encapsulation d’amiante) associée à l’obligation de permis d’environnement pour les (grands) travaux de désamiantage, dans les cas suivants :
- Démolition d’un bâtiment ou d’un ouvrage d’art d’une surface brute de plus de 500 m² ;
- Transformation d’une surface de plus de 500 m² d’un bâtiment ou d’un ouvrage d’art.
Ce décret précise également que l’inventaire doit être établi sous la responsabilité du gestionnaire de l’amiante, c’est-à-dire du titulaire de droit réel sur l’immeuble où se déroule l’activité (propriétaire, etc.).
Les immeubles construits après le 30 septembre 1998 ne sont plus soumis à ces obligations. Le syndic est toujours tenu de signer l’inventaire amiante.
La Région wallonne impose un permis d’environnement ou une obligation de notification similaire selon le type de travaux de désamiantage. Dans ce cas également, le demandeur du permis d’environnement pour le désamiantage doit s’assurer de la présence d’un inventaire amiante dans le dossier de demande. Toutefois, la Région wallonne n’impose pas de modèle fixe d’inventaire amiante.
«Tout employeur dresse un inventaire de la totalité d’amiante et de tous les matériaux contenant de l’amiante. Le titre 3 du livre VI du code du bien-être au travail explique ce qui doit être repris dans l’inventaire d’amiante, de quelle manière dresser l’inventaire et comment l’actualiser. Son utilisation est également expliquée. Les travaux ne peuvent débuter sans cet inventaire.»
La demande doit être introduite à la commune et les exigences peuvent différer d’une commune à l’autre.
Avantages pour le syndic
Étant donné que les travaux d’entretien et de rénovation dans les copropriétés sont nombreux, tant pour les parties privatives que pour les parties communes, un immeuble d’habitation moyen a sûrement déjà dû faire l’objet d’un inventaire amiante externe à plusieurs reprises. Il est dès lors judicieux de la part du syndic de penser à demander l’inventaire amiante aux entrepreneurs externes. Toute négligence dans les travaux liés à l’amiante implique, en effet, un risque résiduel pour les résidents !
En tant que syndic, il est encore plus judicieux de veiller à ce qu’un inventaire amiante actualisé, au moins pour les parties communes, soit toujours disponible et consultable. Dans un souci de prévention et de sollicitude en général, personne ne souhaite que des risques latents liés à l’amiante passent inaperçus, ce qui représenterait un danger pour la santé des résidents.
L’inventaire amiante actualisé permet à l’ACP de savoir où se trouve l’amiante et de détecter les situations à risque afin d’y remédier. Avant les travaux d’entretien ou de rénovation, tout employeur externe peut en outre consulter l’inventaire amiante existant et ne doit plus facturer ces frais, ce qui constitue un avantage supplémentaire.
En tant que syndic, il est également conseillé de procéder (ou de faire procéder), durant les travaux et surtout après leur exécution, à un contrôle visuel pour s’assurer de leur déroulement correct et d’une réception adéquate.
Qui peut dresser un inventaire amiante ?
Le Code fédéral n’impose (malheureusement) aucune restriction à cet égard. Il n’existe donc aucun agrément pour l’établissement d’inventaires amiante. Dans la pratique, des laboratoires agréés et des agences d’études environnementales se sont spécialisés dans l’élaboration d’inventaires amiante. Le syndic peut engager ce type de tiers pour l’établissement ou l’évaluation annuelle de l’inventaire amiante des parties communes. Il peut également être intéressant pour le syndic de prévoir un soutien et une assistance sur demande pour les demandes de devis, le suivi de travaux de rénovation ou d’incidents liés à l’amiante (voir cidessous).
OBLIGATION D’INFORMATION DE L’AGENT IMMOBILIER ?
La reconnaissance et l’évaluation des nombreuses applications de l’amiante requiert une grande expertise et une longue expérience. Les syndics ou les agents immobiliers disposent rarement de cette expertise.
L’obligation d’information d’un agent immobilier s’étend uniquement aux limites de ses possibilités. Il est donc judicieux de partager les informations disponibles au moment de la vente et, en l’absence de ces informations, de s’abstenir de faire des déclarations sur la présence ou absence présumée d’amiante dans le bien. La communication d’informations relatives à la probable présence d’amiante dans les constructions ultérieures à 2001 aux acheteurs intéressés ne pose évidemment pas de problème.
QUE NOUS RÉSERVE L’AVENIR: LE CERTIFICAT FLAMAND D’INVENTAIRE AMIANTE
À la suite de l’approbation du Plan d’action flamand contre l’amiante (2018), tout propriétaire d’une « construction accessible d’année à risque (<2001) » devra disposer, à partir de 2022, d’un certificat d’inventaire amiante lors de la vente. D’ici 2032, tout propriétaire devra disposer d’un certificat d’inventaire amiante. Tout propriétaire privé d’un appartement ou studio devra donc disposer d’un certificat d’inventaire amiante dans les cas susmentionnés. En ce qui concerne les parties communes, l’ACP aura besoin d’un certificat d’inventaire amiante distinct. Une période de transition sera prévue à cet effet. Les bailleurs en possession d’un certificat d’inventaire amiante seront tenus d’en fournir une copie au locataire.
Le certificat d’inventaire amiante est délivré par l’OVAM et consiste en un rapport d’inventaire amiante exhaustif. Seuls des experts en amiante certifiés seront autorisés à établir ces inventaires amiante selon un protocole d’inspection standard de l’OVAM. Le certificat flamand d’inventaire amiante sera tout aussi utile aux employeurs que l’inventaire amiante (non destructif ) imposé par le Code.
PREMIERS SECOURS EN CAS D’INCIDENT LIÉ À L’AMIANTE
S’il existe un risque élevé de présence d’amiante dans l’immeuble, il est indispensable d’agir de manière efficace. Dans ce cas, il n’est pas superflu de disposer d’une procédure interne comprenant, notamment, des données de contact. La possibilité de pouvoir bénéficier du soutien et de l’assistance d’un expert en amiante à la demande peut également s’avérer utile. La première chose à faire consiste à empêcher la libération et la propagation des fibres d’amiante et à éviter ainsi l’exposition des résidents ou de tiers.
Les fibres d’amiante se propagent par la circulation de l’air (ventilation naturelle ou mécanique) ou par les matériaux, les vêtements et les chaussures. En vue d’éviter sa propagation, la source d’amiante doit être rapidement recouverte (encapsulée) ou immobilisée et sa propagation par courant d’air ou passage évitée. L’expert en amiante peut conseiller le syndic sur les mesures de gestion (des risques) adéquates à prendre. Toute négligence des employés externes peut être signalée aux directions externes de l’autorité de contrôle SPF ETCS. En outre, les régulateurs environnementaux régionaux ou locaux peuvent également sanctionner les infractions aux réglementations environnementales régionales, que l’auteur soit un employé ou non.
En résumé : pour le syndic en Flandre
- missions/travaux par le personnel salarié de l’ACP : inventaire amiante obligatoire
- missions/travaux par des employeurs externes à l’ACP : pas d’inventaire amiante pour le moment
- missions/travaux par des indépendants externes à l’ACP : pas d’inventaire amiante pour le moment
CONSEILS :
- demandez systématiquement aux entrepreneurs externes de vous fournir une copie de leur inventaire amiante.
- faites établir un inventaire amiante des parties communes afin de pouvoir le transmettre aux contractants externes et de garder les coûts de facturation sous contrôle.
En résumé : pour le syndic à Bruxelles
- même législation qu’en Flandre
- inventaire amiante obligatoire selon le modèle de Bruxelles-Environnement lors de travaux de désamiantage ou de démolition ou transformation de surfaces >500 m²
En résumé : pour le syndic en Wallonie
- même législation qu’en Flandre.
INFO
Dhr Chris Loyens
OVAM - Équipe Amiante
Stationsstraat 110
2800 Mechelen
T 015 28 44 98
E asbest@ovam.be
W www.ovam.be
Dhr Bernard Hermans
Directeur technique
a-ULaB
Rue Auguste Piccard 48
6041 Gosselies
T 0471 38 51 45
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W www.a-ulab.com