Inventaire amiante obligatoire: un tache supplémentaire pour le syndic ? En Belgique, les employeurs sont déjà obligés de disposer d'un inventaire d'amiante pour leurs bâtiments. Dans un futur pas si lointain, une « attestation amiante » sera obligatoire pour tous les bâti... Amiante Edition 07 Législation Syndic
Le privilège de l'association des copropriétaires 1. Mise en oeuvre du privilège En 2018 notre législateur a apporté plusieurs modifications aux règles de la copropriété. La loi hypothécaire a notamment été modifiée, par l'ajout du texte suivant à l’... Edition 07 Législation Syndic
Application de la loi sur la Copropriete et opt-out pour les petites ACP Il existe un assez large consensus dans la doctrine juridique selon lequel le régime juridique actuel de gestion est trop détaillé et trop formaliste pour la copropriété d'appartements qui ne comporte... Edition 07 Législation Syndic
Accessibilité aux immeubles à appartements Posséder un logement est le rêve de nombreuses personnes. Cet investissement est en général le plus important d’une vie. Mais ce logement est-il suffisamment confortable et adapté pour y vivre toute u... Edition 07 Législation Syndic
Une équipe fibre dédiée aux syndics professionnels La fibre optique arrive dans vos immeubles et c’est une bonne nouvelle. En effet, beaucoup plus stable et rapide, la fibre offre un réel confort pour les résidents. Mais pas uniquement, car les syndic... Digital Edition 07
Property Today - édition 06 Sommaire édition 06 Participation aux AG à distance ; projet de loi dans la précipitation… Une A.G. peut-elle à nouveau délibérer sur un point antérieurement décidé lors d’une assemblée générale préc... Edition 06
Participation aux AG à distance ; projet de loi dans la précipitation… Nous sommes tous d'accord sur un point ; la loi du 20 décembre 2020 - dite loi COVID - est particulièrement succincte en ce qui concerne la modification de l'article 3.87- §1 du NCc (nouveau Code civi... Digital Edition 06 Législation Syndic
Une A.G. peut-elle à nouveau délibérer sur un point antérieurement décidé lors d’une assemblée générale précédente ? Cette question, de nombreux copropriétaires la posent, essentiellement lorsqu’après une décision prise, des éléments nouveaux susceptibles d’influer sur les points votés, sont portés à leur connaissan... Assemblée Générale Edition 06 Syndic
Reprise d’un bureau de syndic - partie (4/4) Finalisation de la reprise Lorsque le cédant et le gestionnaire immobilier acquéreur se sont mis d’accord sur les modalités du transfert, un certain nombre d’arrangements pratiques doivent être pris. Il y a donc un certain nomb... Edition 06 Syndic
D'un loft à deux appartements (partie II) La scission d'un appartement en copropriété en 2021 Dans notre précédent numéro, l'auteur a principalement traité des aspects juridiques à prendre en considération lorsqu'un copropriétaire souhaite p... Edition 06 Législation Rénovation
Comment gérer au mieux un dégât des eaux ? Humidité, rupture de canalisation, fuite… les dégâts des eaux sont fréquents et leurs causes diverses. Que faire lorsqu’un tel sinistre se déclare dans l’une de vos copropriétés ? Quels éléments commu... Edition 06 Syndic Techniques du bâtiment
Cogénération et certificats verts : pourquoi pas en Flandre ? La cogénération connait ces dernières années un essor fulgurant dans les grandes copropriétés bruxelloises mais aussi en Wallonie, pour la simple raison que, dès 2015, ces deux régions ont activement ... Edition 06 Législation Énergie et climat