Qu’est-ce que l’amiante ?
L’amiante est un minéral fibreux, largement utilisé dans la construction pour ses qualités isolantes et sa résistance. Interdit depuis 1998, il reste présent dans de nombreux bâtiments. Ses fibres, une fois libérées, persistent dans l’environnement et dans le corps humain, où elles peuvent provoquer de graves maladies, dont le mésothéliome (cancer de la plèvre).
Quelles sont les utilisations de
l’amiante ?
Grâce à son faible coût et ses qualités, l’amiante a été largement utilisé dans la construction. On distingue les matériaux friables (les plus dangereux) et non friables. Une étude de 2017 a estimé que 80 à 90 % des bâtiments bruxellois en contiennent encore, notamment dans les toitures, façades, dalles vinyles, calorifuges ou installations techniques (chaudières, ascenseurs).
Quelles sont les législations
applicables en RBC ?
La fabrication, la vente et l’utilisation
de produits amiantés sont interdites en
Belgique depuis 1998.
La gestion de l’amiante, dont l’enlèvement, est soumise en RBC à 2 législations spécifiques, qui s’appliquent en parallèle. La législation fédérale vise à protéger les travailleurs et la législation régionale a, quant à elle, pour but de protéger l’environnement et le public.
L’arrêté régional de 2008 détermine les chantiers d’enlèvement ou d’encapsulation d’amiante nécessitant une autorisation environnementale préalable. Un tableau récapitulatif, présent sur le site Internet de Bruxelles Environnement (BE), permet de déterminer si un chantier est concerné ou pas. Si une autorisation est nécessaire, il est fortement recommandé d’introduire la demande auprès de BE, au moins 2 mois avant la tenue du chantier.
Il est important de préciser que les applications amiantées qui seront ou qui risquent d’être endommagées par une transformation ou une démolition doivent être retirées préalablement à ces travaux. Afin de respecter cette imposition, il est donc toujours obligatoire de faire réaliser un inventaire amiante destructif des lieux concernés. Si les travaux se rapportent à une surface brute de plus de 500 m², il sera nécessaire que l’inventaire amiante soit conforme à l’annexe 1 de l’arrêté amiante de 2008. Il faudra, de plus, introduire, auprès de la commune, une déclaration préalable de chantier (rubrique 28-1).
La législation fédérale impose, de son côté, que tout employeur dresse un inventaire de la totalité d'amiante et de tous les matériaux contenant de l'amiante, au sein des lieux occupés par ses employés. Ainsi, par exemple, si une ACP dispose d’un concierge, les locaux fréquentés par celui-ci devraient, à priori, avoir été inventoriés.
Qu’en est-il du futur ?
Bruxelles Environnement prépare un nouvel
arrêté amiante, qui actualisera celui de 2008
après consultation des acteurs du secteur
(désamianteurs, inventoristes, communes,
agents immobiliers, etc.).
Ce texte, soumis à l’approbation du futur
gouvernement, devrait imposer la réalisation
d’inventaires avant-vente et avant-travaux.
Un inventaire avant-vente serait obligatoire avant toute cession immobilière afin d’informer l’acheteur. L’inventaire avanttravaux devrait précéder toute rénovation ou démolition, quelle que soit la surface concernée.
Ces inventaires seront centralisés dans une application informatique en développement et incluront une évaluation des risques, afin de déterminer la nécessité et l’échéance des travaux de désamiantage. Les propriétaires pourront ainsi établir des priorités.
Enfin, l’Alliance Renolution, qui imposera par étapes la rénovation du bâti bruxellois pour améliorer sa performance énergétique, aura un impact direct : avant ces travaux, un désamiantage sera souvent indispensable, car l’amiante est fréquemment présent dans les zones concernées.
Inventaires, autorisations,
désamiantage: le syndic chef
d’orchestre!
Concrètement, le syndic orchestre la gestion de l’amiante dans l’immeuble. Sa tâche est d’anticiper, coordonner et contrôler : mandater un inventoriste agréé, organiser les accès, centraliser les documents, assurer les obligations régionales et fédérales ; en travaux, déclencher l’inventaire destructif, vérifier la conformité (annexe 1), déposer la déclaration préalable, suivre l’autorisation, sélectionner des entreprises certifiées, planifier le désamiantage, contrôler les attestations, informer copropriétaires et occupants, actualiser le dossier technique, hiérarchiser les priorités, budgétiser et coordonner avec Bruxelles Environnement. Enfin, vérifier sécurité et traçabilité des déchets constitue une tâche complexe, susceptible d’engager sa responsabilité civile (voire pénale) : il faut donc y porter grande attention !
Plus d’information ?
De plus amples informations peuvent être obtenues sur le site Internet de BE ou en écrivant à permit_asbest@environnement.brussels.
De plus, un service de facilitateur amiante, qui sera accessible aussi bien au public qu’aux professionnels, devrait être mis en place au cours de cette année. Bruxelles environnement sera présent au Salon de la Copropriété, stand 79, pour répondre à toutes vos questions.
1. Titre 3 relatif à l’amiante du livre VI du code du
bien-être au travail.
2. Arrêté du Gouvernement de la Région de BruxellesCapitale relatif aux conditions applicables aux
chantiers d’enlèvement et d’encapsulation
d’amiante du 10 avril 2008.
3. https://document.environnement.brussels/opac_css/elecfile/IF_8_TableauTypeAutorisations_FR.pdf